Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA). Cette procédure vise à regrouper dans une base de données centrale l'ensemble des informations sur ces substances utilisées sur le territoire européen : propriétés physico-chimiques, processus de fabrication, secteur d'utilisation, classification et étiquetage, conseils d'utilisation et données toxicologiques et éco-toxicologiques connues.

150.000 substances différentes pré-enregistrées au 1er décembre 2008

Comme chaque substance est souvent fabriquée ou importée par plusieurs acteurs, l'ECHA a souhaité éviter une multiplication des dossiers afin de limiter les essais sur les animaux et réduire les coûts pour les entreprises. Pour cela, un pré-enregistrement a été organisé afin de créer un dossier par substance qui sera ensuite complété de manière commune par tous les acteurs concernés. Ce pré-enregistrement a eu lieu du 1er juin au 1er décembre 2008. Alors que l'ECHA estimait à 30.000 le nombre de substances à enregistrer, au final, 150.000 substances différentes ont été pré-enregistrées.

Parmi ces substances, certaines doivent être totalement renseignées avant le 1er décembre 2010. Cela concerne les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an, les substances classées cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR 1 et 2) produites ou importées à plus d'une tonne par an et les substances classées R50/53* et produite à plus de 100 tonnes par an.

Par conséquent les industriels doivent se mettre en relation pour compléter ces dossiers. Les entreprises sont donc invitées à se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEF) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d'enregistrement. Ces forums permettent d'éviter la répétition d'essais et d'économiser sur les coûts d'enregistrement.

Cependant, alors que l'Agence européenne des produits chimiques estime à 9.200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010, au 7 octobre 2009, seuls 1.793 déclarants leader s'étaient signalés pour autant de substances auprès de l'ECHA. ''Cela illustre la lenteur du processus et sa complexité'', souligne Catherine Lequime, responsable REACH à l'Union des Industries Chimiques (UIC) en France.

Selon l'UIC, les raisons sont nombreuses : difficultés dans le démarrage et le fonctionnement des SIEFs (problèmes techniques rencontrés par ses sociétés adhérentes pour renseigner les SIEF notamment), dimension juridique complexe, règles de partage des coûts mal définies et non disponibilité de certains outils de l'ECHA (guide explicitant le champ des exemptions). ''Nous ne demandons pas de report de délai, mais nous tirons la sonnette d'alarme'', prévient Catherine Lequime.

L'UIC qui se demande si toutes les entreprises seront en mesure de respecter cette première échéance, sollicite l'ECHA et la commission européenne. ''Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux procédures viennent encore s'ajouter, explique Jean Pelin, directeur général de l'UIC. Il est indispensable que l'ECHA et la commission européenne apportent une réponse appropriée à la situation rencontrée par nos entreprises''.


*R50/53 : substances classées comme très toxique pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.