Pour les professionnels réunis à l'occasion d'une table ronde sur les déchets dangereux, organisée le 28 juin 2011 par l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite), la traçabilité et la caractérisation des déchets dangereux sont les deux points clés de la directive cadre sur les déchets.
Développer les flux de déchets recyclables
Quelle est la part des déchets dangereux recyclés ? Les chiffres sont flous et partiels : 40 % pour les déchets diffus spécifiques (DDS), de six à sept kilos de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) collectés sur les 18 kilos produits par français chaque année. Ces chiffres illustrent des cas particuliers qui ne traduisent pas la réalité de l'ensemble des déchets dangereux. En effet, la majeure partie de ces déchets est produite par les industriels et le recyclage est inférieur à 40 %, explique Céline Caroly, responsable environnement et transport de l'Union des industries chimiques (UIC).
"C'est l'approche par flux qu'il faut prendre en compte et pas forcément le pourcentage de déchets recyclés" estime Eric Gaucher, adjoint au chef du Bureau de planification et de la gestion des déchets (BPGD). En effet, pour le représentant du ministère de l'Ecologie, "un des objectifs est de développer certains flux comme le traitement des piles et batteries, des huiles, des solvants et des DEEE" car certains déchets dangereux ne peuvent être recyclés, comme les polychlorobiphényles (PCB) ou l'amiante. Effectivement, "le taux de valorisation matière est faible" constate Nicolas Humez, trésorier du Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (Sypred), expliquant que "l'objectif est avant tout de capter et détruire la fraction de ces déchets dangereuse pour l'homme."
La traçabilité est délicate à mettre en oeuvre
En la matière, "le producteur du déchet est le responsable du fait de la Responsabilité élargie des producteurs [REP]", rappelle Céline Caroly qui souligne qu'"il doit [donc] s'assurer que la filière qu'il utilise est conforme à la réglementation." Cela peut passer par un audit ou par la vérification des arrêtés préfectoraux d'autorisation accordés à l'entreprise de traitement retenue. Mais il s'agit aussi de "faire confiance jusqu'à un certain point" aux entreprises de traitement.
Il faut "faire la preuve de la confiance", nuance Philippe Dufourt, président du Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets (Syved), car avec la directive cadre "nous sommes dans le régime de la traçabilité et non plus de la confiance."
Si la traçabilité est essentielle, "il convient [néanmoins] de mettre un bémol, comme le montre l'exemple des condensateurs contenant des PCB qu'il n'est pas toujours simple d'identifier" précise Laurent Vacher, directeur national exploitation d'Eco-systèmes. Pour le représentant de l'éco-organisme chargé d'organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE, la traçabilité en amont se heurte à deux problèmes. Tout d'abord, certains producteurs rechignent à fournir des informations sur les matières dangereuses contenues dans leurs produits car ils jugent que cela relève du secret industriel. Par ailleurs, il existe des "produits orphelins" pour lesquels il n'est pas possible d'identifier le producteur.
Vers un protocole de caractérisation des déchets
L'autre solution est la caractérisation des déchets, c'est-à-dire l'analyse du contenu en matières dangereuses. Un décret sur le sujet est en cours de rédaction et il devrait inclure "un protocole de caractérisation" négocié depuis deux ans avec les industriels. "C'est la responsabilité du producteur que de caractériser ses déchets" explique Céline Caroly, même s'il peut déléguer cette tache à l'entreprise de traitement. Pour la responsable de l'UIC, cette responsabilité permet au producteur de choisir la meilleure façon de traiter les déchets dangereux, favorise le classement des sites de traitement, en particulier au regard de la réglementation Seveso, et participe à la protection des travailleurs en contact avec ces déchets.
Si le protocole en cours de finalisation est bien accueilli par les professionnels, il suscite cependant quelques craintes. "Avec ce protocole, nous avons essuyé les plâtres", estime Nicolas Humez, qui juge que les professionnels de l'élimination des déchets dangereux "n'ont pas vocation à analyser en permanence les déchets qu'ils reçoivent." Même constat du côté de l'UIC qui souhaite que les analyses de caractérisation, qui coûtent de 1.000 à 1.500 euros l'unité, ne soient pas imposées pour chaque lot de déchets.
S'agissant de la chimie, "les producteurs sont les plus à même de caractériser leurs déchets", estime Céline Caroly, expliquant qu'en connaissant les processus et les intrants utilisés, ils connaissent les résidus. Ainsi pour l'UIC, "l'idéal est que le producteur fournisse les informations directement au service de traitement." Quant aux petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources, l'UIC propose un soutien pour la caractérisation.
Une application à l'ensemble de l'UE en cours de validation
Selon Eric Gaucher, avec ce protocole, "la France est en avance sur les autres pays européens qui, pour l'instant, ne vont pas aussi loin en matière de caractérisation." Ainsi, les pouvoirs publics ont soumis le protocole à l'évaluation de la Commission européenne afin qu'il soit inclus dans la législation européenne. Une situation qui satisferait pleinement les industriels.
En effet, pour Philippe Dufourt "il faut de la contrainte mais dans le bon sens du terme", c'est à dire une contrainte commune à l'ensemble des acteurs de l'Union européenne et qui préserve l'opérabilité. Le président du Syved défend ici "la compétitivité des opérateurs", un point repris par l'ensemble des intervenants à l'image de l'UIC qui plaide pour que "la contrainte ne soit pas disproportionnée."
