L'arrêté interministérie qui établit pour 2024 la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et qui constituent l'assiette de la redevance pour pollution diffuse est parue au Journal officiel du 28 décembre. Le texte apparaît conforme à celui soumis à la consultation du public le 14 novembre dernier.
Plusieurs modifications ont été apportées par rapport à la liste applicable pour l'année 2023. Huit substances actives font pour la première fois l'objet d'une taxation : 1-methylcyclopropene (1-mcp) ; benoxacor ; butoxyde de piperonyle ; cloquintocet-mexyl ; florpyrauxifen-benzyl ; mefenpyr-diethyl ; phosphonate de disodium ; propoxycarbazon.
Deux substances font l'objet d'une évolution de taxation liée à un changement de classe de danger : bétacyfluthrine ; fenpropidine. Six substances font l'objet d'une taxation accentuée car elles sont candidates à la substitution ou présentent un critère d'exclusion (perturbateurs endocriniens) au sens du règlement européen du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : cypermethrine ; mepanipyrim ; metirame ; metirame-zinc ; metribuzine ; thiabendazole.
Au contraire, le quizalofop-p-tefuryl fait l'objet d'une minoration de taxation car il change de classification CMR (1) . Enfin, 31 substances actives (2) sont retirées de la liste car elles ne sont plus approuvées ni vendues.
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de pesticides. Elle pour objectif « d'inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l'exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances », rappelle le ministère de la Transition écologique. Alors que le Gouvernement avait prévu une hausse de la redevance dans le projet de loi de finances, il y a finalement renoncé sous la pressions de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.
