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Actu-Environnement

Renouvelables : les députés proposent de mettre aux enchères les garanties d'origine

Les députés viennent d'adopter le projet de loi de ratification des ordonnances "autoconsommation" et "renouvelables". Ils sont revenus sur la suppression des garanties d'origine et introduit une exonération de CSPE pour l'autoconsommation.

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Mercredi 21 décembre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de ratification des ordonnances du 27 juillet portant sur l'autoconsommation et du 3 août 2016 adaptant certaines dispositions relatives aux énergies renouvelables et aux réseaux d'électricité et de gaz. Neuf amendements ont été adoptés en séance. Les principaux concernent la mise en place d'un dispositif de vente aux enchères par l'Etat des garanties d'origine et la création d'une nouvelle exonération de...

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