Selon l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), le Conseil d'Etat aurait rejeté le 21 novembre dernier le recours du groupe Syngenta qui contestait la décision du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll de retrait du pesticide Cruiser OSR, utilisé en traitement de semence pour le colza. L'arrêté d'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché du pesticide est entré en vigueur le 27 juillet dernier.
Annoncée le 1er juin dernier puis confirmée le 29 juin, le ministre avait indiqué qu'il était favorable à cette interdiction à la suite d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) daté du 31 mai n'excluant pas un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR, le thiamétoxam de la famille des néonicotinoïdes, sur le comportement des abeilles butineuses. Or, le groupe agro-chimique estimait au contraire que "l'avis de l'Anses ne remettait pas en cause des évaluations antérieures sur le produit", et jugeait ce retrait illégal et préjudiciable à l'agriculture nationale.
Syngenta n'a pas encore réagi à la décision du Conseil d'Etat saluée par la fédération apicole Unaf. Selon elle, le Conseil d'Etat aurait indiqué que le recours n'aurait été "fondé sur aucun moyen sérieux". Fin juillet dernier, le tribunal administratif de Versailles avait rejeté en référé la requête du groupe. Mais l'affaire pourrait se poursuivre au niveau européen, avait annoncé début juillet dernier Laurent Perron, directeur de la communication de Syngenta. Un règlement de 2009 n'interdit pas les semences traitées importées avec des produits non homologués.
L'arrêté d'interdiction du Cruiser OSR paru au Journal Officiel (article paru le 26/07/2012) Signé le 24 juillet par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, l'arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR du groupe Syngenta, utilisé en traitement de semence pour le colza, est paru c... Lire la news
L'interdiction du Cruiser sur le colza décidée sous 15 jours (article paru le 01/06/2012) Suite au nouvel avis de l'Anses montrant un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR, le ministre de l'Agriculture prévoit le retrait du marché du pesticide et laisse un délai de 15 jours à Syngenta pour faire part de ses observations. Lire la news
Retrait de l'autorisation du Cruiser OSR : vers un possible retoquage européen ? (article paru le 04/07/2012) Si Syngenta attaque l'interdiction française du pesticide basée sur le principe de précaution, l'affaire pourrait s'ouvrir au niveau européen. Un règlement de 2009 n'interdit pas les semences traitées importées avec des produits non homologués. Lire la news
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Cruiser OSR : Stéphane Le Foll confirme le retrait de l'AMM et Syngenta attaque en référé la décision (article paru le 29/06/2012) Ce vendredi 29 juin 2012, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, retire l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR, comme envisagé le 1er juin.
"Le titulaire de l'autorisation... Lire la news
Retrait de l'autorisation du Cruiser OSR : vers un possible retoquage européen ? (article paru le 04/07/2012) Si Syngenta attaque l'interdiction française du pesticide basée sur le principe de précaution, l'affaire pourrait s'ouvrir au niveau européen. Un règlement de 2009 n'interdit pas les semences traitées importées avec des produits non homologués. Lire la newsArticle publié le 06 décembre 2012