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Révision de la redevance pour le financement du suivi des filières REP par l'Ademe

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que devront verser, en 2022, les éco-organismes à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières de responsabilité élargie du producteur (REP).

Le texte, qui prend la suite de l'arrêté pris pour la fin de l'année 2021, apporte plusieurs modifications au dispositif. Il revoit notamment la répartition retenue pour 2021 entre les deux composantes de la redevance : la part qui couvre les coûts communs à plusieurs filières est revue à la baisse, alors que celle qui correspond aux charges propres à chaque filière est le plus souvent rehaussée.

Le nouveau texte ajoute aussi aux douze filières visées par le premier arrêté les six qui démarrent en 2022 : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), les jouets, les articles de sport et les articles de bricolage, les voitures, camionnettes et deux ou trois roues motorisés, ainsi que les huiles minérales et synthétiques.

La part commune, calculée sur la base du nombre d'adhérents de chaque éco-organisme et destinée à couvrir les coûts inhérents aux prestations communes à plusieurs filières, est abaissée à 19,432 euros par adhérent, au lieu de 21,01 euros en 2021.

La part calculée en fonction des quantités estimées de produits mis sur le marché est relevée, à l'exception de celles applicables aux piles et accumulateurs (qui passe de 1,192 euro par tonne (€/t) à 1,074 €/t), aux pneumatiques (qui passe de 0,502 €/t à 0,326 €/t) et aux produits du tabac (qui reste inchangée à 0,002 euros par millier d'unités).

Pour les neuf autres filières déjà en vigueur, la nouvelle part spécifique est la suivante : 0,214 €/t pour les emballages ménagers (au lieu de 0,159 €/t, en 2021) ; 0,187 €/t pour les papiers graphiques (0,122 €/t) ; 0,15 €/t pour les équipements électriques et électroniques (0,093 €/t) ; 0,208 €/t pour les déchets diffus spécifiques (0,194 €/t) ; 0,208 euro par millier de boîtes pour les médicaments (0,20 euros) ; 0,057 euro par millier d'unités pour les dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (0,045 €) ; 0,111 €/t pour les éléments d'ameublement (0,082 €/t) ; 0,453 €/t pour les textiles, chaussures et linge de maison (0,449 €/t) ; 10,082 euros par unité pour les navires de plaisance ou de sport (8,523 euros).

Enfin, s'agissant des six nouvelles filières, le montant fixé pour les PMCB est de 3,414 euros par milliers de tonnes, celui pour les jouets est de 1,619 €/t, celui pour les articles de sport et de loisir est de 0,964 €/t, celui pour les articles de bricolage est de 1,242 €/t, celui pour les voitures est de 0,183 euro par véhicule et celui pour les huiles minérales et synthétiques est de 0,523 €/t.

Pour rappel, l'article 76 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) attribue à l'Ademe la mission de suivi et d'observation des filières REP et prévoit que les coûts associés à cette mission soient financés par une redevance versée par les éco-organismes.

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