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Risques industriels : ces treize installations qui posent problème

Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Risques industriels : ces treize installations qui posent problème

Lors de la présentation du plan d'actions post-Lubrizol annoncé le 24 septembre 2020 pour l'anniversaire de l'accident de Rouen, la ministre de la Transition écologique avait annoncé la publication systématique des rapports d'inspection de l'Administration ainsi que la mise en place d'un dispositif de « vigilance renforcé » pour les sites à problèmes.

La première mesure sera effective le 1er janvier 2022, annonce le ministère. « Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l'inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet. ». Quant à la seconde, elle est mise en place dès maintenant. « On a identifié avec les services des Dreal les sites qui avaient des incidents ou des non-conformités régulières et qui nécessitaient un plan de mise en conformité », explique-t-on dans l'entourage de la ministre.

Résultat ? L'hôtel de Roquelaure a dressé une première liste de treize sites appartenant à six industriels. Sont visés :

  • les sites de Mérignac (rejets atmosphériques et aqueux, envol de poussières et métaux) et de Saint-Jean d'Illac (rejets atmosphériques) de la société Pena spécialisée dans les déchets,
  • les sites de Morains-le-Petit (intégrité des bacs de stockage), Connantre (intégrité des bacs) et Escaudoeuvres (conversion d'une chaudière charbon, conséquences de la rupture d'un bassin) de la société Tereos spécialisée dans la production sucrière,
  • le site d'Achères (risque incendie, sécurité du personnel, sécurité générale du site) du Service public de l'assainissement francilien (Siapp),
  • le site Esso de Port-Saint-Jérôme-sur-Seine (inspection de réservoirs, installation d'un système de détection de gaz, amélioration d'un système d'extinction automatique),
  • les fromageries Lactalis de Riom-es-Montagne, Raguin-Vercel, Lons-le-Saulnier, Xertigny et Laval-Changé (conformité des rejets aqueux)
  • le site Yara de production d'engrais de Montoir-de-Bretagne (sécurité de la salle de contrôle, traitement des eaux industrielles et pluviales, émissions de poussières).

Des sites qui ont défrayé la chronique

Plusieurs de ces sites ont en effet défrayé la chronique ces dernières années qu'il s'agisse de Yara à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) qui apparaît dans le récent rapport d'inspection sur les risques liés aux ammonitrates, de Tereos avec la rupture d'une digue dans sa sucrerie d'Escaudoeuvres (Nord), du Siapp avec l'incendie dans son usine d'épuration d'Achères en 2019 ou de Lactalis avec plusieurs pollutions de cours d'eau.

 
Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, qui devront être mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2022.  
Ministère de la Transition écologique
 
Les treize sites visés sont placés en « vigilance renforcée ». Le ministère leur demande d'élaborer et de remettre un plan de mise en conformité « Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, qui devront être mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2022 », indique le ministère. À défaut, les préfets pourront les mettre en demeure. Ces mises en demeure, si elles ne sont pas satisfaites, pourront être suivies de sanctions administratives telles que des amendes ou des astreintes, voire une suspension d'activité. Les inspecteurs des installations classées pourront aussi dresser procès-verbal avec des sanctions pénales à la clé.

Mais rien de nouveau n'apparaît dans ce dispositif répressif qui existait déjà et qui n'a pas donné de résultats pour ces installations. Le ministère semble donc davantage compter sur la pression des médias et du public à travers une forme de « name and shame », comptant sur la volonté des industriels de sortir de la liste rouge. Une liste qui sera mise à jour chaque année dans le but aussi d'y faire entrer de nouveaux cancres qui auront été identifiés par l'inspection.

Réactions1 réaction à cet article

 

"Le ministère semble donc davantage compter sur la pression des médias et du public à travers une forme de « name and shame » [...]" : il peut compter sur cette même pression pour sa propre veulerie et sa procrastination endémique !

Pégase | 07 juillet 2021 à 22h07
 
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