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Un jugement annule le schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas-de-Calais

Biodiversité  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le jugement du tribunal administratif de Lille du 26 janvier 2017 a conduit à l'annulation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, selon une information du cabinet d'avocat Greenlaw.
Le tribunal considère que l'élaboration de ce schéma repose sur une "irrégularité substantielle" : il déplore en effet que le préfet de région ait à la fois la compétence pour élaborer et approuver le schéma de cohérence écologique et la compétence consultative en matière environnementale. Ce conflit d'intérêt a notamment été pointé par l'Union européenne et le Conseil d'Etat.
La réforme de l'autorité environnementale devrait permettre d'éviter à l'avenir ce genre de situation pour ce qui concerne les plans et programmes. "Néanmoins, cela n'empêche nullement les recours qui engagent le débat sur la qualité des documents ; ce sera un enjeu majeur pour le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sradet) et de la nécessaire concertation à venir qui devra être plus soignée que la précédente, estime toutefois David Deharbe, avocat associé au Barreau de Lille, spécialiste en droit de l'environnement pour le cabinet Greenlaw. Ce qui est encore techniquement très intéressant, c'est l'absence de modulation dans le temps de l'annulation".
Pour le tribunal, le laps de temps nécessaire à l'adoption du Sradet ne justifie pas leur maintien provisoire.

Réactions2 réactions à cet article

 

N ieme schéma annulé ,ils avaient tous été rédigés pour satisfaire les industriels de l'éolien .

sirius | 14 février 2017 à 09h43
 
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la région Hauts de France avec cette annulation ,certes sur la forme ( sur le fond il y avait largement matière aussi à le mettre en cause ) et l ' absence de srce en Picardie, part d ' une feuille vierge pour écrire le volet biodiversité du Sraddet . Il faut espérer que les propos de D. Deharbe :"Néanmoins, cela n'empêche nullement les recours qui engagent le débat sur la qualité des documents ; ce sera un enjeu majeur pour le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (Sradet) et de la nécessaire concertation à venir qui devra être plus soignée que la précédente " seront entendus .
Une réelle concertation et une application rigoureuse des textes réglementaires sur les TVB sont indispensables à l ' élaboration du volet biodiv. du sraddet pour qu ' il y ai un consensus de la part de l ' ensemble des acteurs des territoires sur ce sujet .

balxha | 14 février 2017 à 10h10
 
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