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Un jugement annule le schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas-de-Calais

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Le jugement du tribunal administratif de Lille du 26 janvier 2017 a conduit à l'annulation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, selon une information du cabinet d'avocat Greenlaw.Le tribunal considère que l'élaboration de ce schéma repose sur une "irrégularité substantielle" : il déplore en effet que le préfet de région ait à la fois la compétence pour élaborer et approuver le schéma de cohérence écologique et la compétence consultative...

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