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Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformité la réglementation française avec la directive du 28 janvier 2003 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (Seveso III).

Le premier texte modifie l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans particuliers d'intervention (PPI). Il vise à accélérer les délais de transmission à la préfecture de ces informations par les exploitants des établissements Seveso, en précisant que cette transmission doit être faite « dans un délai raisonnable ».

Le deuxième texte modifie l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations. Il prévoit que les documents d'information portant sur les PPI doivent comporter, outre ce qui était déjà prévu, un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face, des informations sur la dernière visite d'inspection du site et des informations sur les potentiels effets transfrontaliers d'un accident majeur.

Ces modifications réglementaires interviennent alors que la France vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne. Cette dernière lui a adressé, le 2 décembre, un avis motivé pour transposition incorrecte de la directive Seveso III concernant les informations à mettre à disposition du public. Un carton rouge qui fait tache à un mois de la présidence française de l'UE et alors que le gouvernement a affiché comme objectif de ne présenter aucun déficit de transposition. Reste à savoir si l'exécutif européen va se satisfaire de ces modifications.

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