(2003/4/CE)Directive no 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive no 90/313/CEE du Conseil.Texte du 28/01/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2003.