« On fait sauter tous les verrous de la réindustrialisation ensemble », ont vanté le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, et son collègue de la Transition écologique, Christophe Béchu, en dévoilant, ce mardi 16 avril, une liste de 55 sites « clés en main ». Les trois verrous actuels à l'implantation industrielle, indique le premier, sont le foncier, les financements et les talents. Avec la liste de sites aujourd'hui dévoilée, le Gouvernement ambitionne de régler la difficulté du foncier.

La mise à disposition de ces sites pour les candidats à une implantation industrielle avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de la présentation du projet de loi Industrie verte en mai 2023. Un appel à candidatures avait ensuite été lancé lors de la Convention des intercommunalités de France en octobre dernier par les ministres chargés de l'Industrie et de la Transition écologique.

Trente friches industrielles

55 sites clés en main.© ANCT

Sur plus d'une centaine de sites proposés, le Gouvernement en a retenu 55 allant d'une superficie de 3 à 300 hectares, avec une moyenne de 60 hectares, pour un total de 3 342 hectares. Trente de ces sites sont des friches industrielles, les autres étant des terrains vierges. Ils appartiennent soit à l'État, soit à des collectivités, soit à des propriétaires privés. « Avec les friches, on réutilise du foncier déjà artificialisé. On fait donc coup double », vante Christophe Béchu, en référence au dispositif de lutte contre l'artificialisation des espaces naturels et agricoles mis en place en parallèle.

Ces sites deviennent éligibles à un accompagnement en vue, suivant les cas, de les dépolluer, d'assurer le raccordement en eau, gaz ou électricité, et/ou de les équiper des infrastructures de transport nécessaires, explique Roland Lescure. L'accompagnement se traduit également par la promotion des sites par les agences régionales de développement ou par Business France pour les investissements étrangers. « Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l'État, les Régions et les opérateurs compétents », indique le Gouvernement.

“ Avec les friches, on réutilise du foncier déjà artificialisé. On fait donc coup double ” Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique

Une mission sous l'autorité du préfet doit préciser la feuille de route de chaque site, en évaluant les besoins en ingénierie et le calendrier prévisible. Le Gouvernement prévoit de consacrer une enveloppe de 450 millions d'euros pour des investissements en capital ou en prêt. Ces mesures d'accompagnement lui sont parues nécessaires après le relatif échec de la première génération de sites clés en main, lancée en 2019, dont beaucoup n'ont pas trouvé preneurs et dont certains faisaient peu de cas de la protection de l'environnement. L'objectif est ici d'attirer de la PME à la gigafactory, en donnant la priorité à l'industrie sur ces sites vendus comme étant « premium ».

Cinq sites disponibles en 2024

Pour 2024, cinq sites sont disponibles : le site Mérieux Rovaltain, à Alixan (Drôme), le parc d'activités Ozans, à Étrechet (Indre), la base logistique Intermarché, à Alloinay (Deux-Sèvres), le site Mazeran Genvia, à Béziers (Hérault) et le site portuaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).

D'autres, pour lesquels « des études restent à mener mais sans travaux majeurs ou démarches réglementaires importantes », seront disponibles sur la période 2025 à 2027. Les derniers, « comprenant une grande part de friches, avec des travaux, études et démarches lourdes à effectuer comme le changement de PLU, etc. », ne seront disponibles que sur la période 2027 à 2030. Car outre la question des raccordements et des infrastructures, l'objectif des sites clés en main est d'avancer au maximum les études réglementaires préalables. Mais le Gouvernement reste discret sur ce volet, alors que des processus de simplification sont parallèlement engagés à travers les projets de décrets d'application de la loi Industrie verte et le projet de loi de simplification porté par Bercy.

En tout état de cause, l'objectif est de tendre vers un durée moyenne de neuf mois pour l'installation d'une usine alors que la durée moyenne actuelle est de dix-sept mois.