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Le Gouvernement dévoile des sites industriels « clés en main » avec des études d'impact anticipées

Pour accélérer les implantations industrielles, l'exécutif propose une liste de sites prêts à l'emploi, dont les études environnementales ont été effectuées en amont. Ce qui ne va pas sans poser question sur la connaissance de l'impact des installations.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Le Gouvernement dévoile des sites industriels « clés en main » avec des études d'impact anticipées
Actu-Environnement Le Mensuel N°400 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°400
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Édouard Philippe l'avait annoncé le 23 septembre dernier à l'occasion de la remise du rapport du député Guillaume Kasbarian. Dans le cadre du Pacte productif, dévoilé par le chef de l'État en avril 2019, le Gouvernement souhaite accélérer les projets industriels. Pour cela, le Premier ministre a annoncé cinq mesures permettant cette accélération, dont la mise à disposition de sites industriels « clés en main ».

« Le facteur temps est de plus en plus prégnant dans les demandes et attentes des industriels, et la capacité à mettre en service rapidement une nouvelle unité de production s'avère cruciale pour réussir à capter des parts de marchés sur les nouveaux produits ou les technologies émergentes », explique le ministère de l'Économie.

Accueil de projets industriels de grande ampleur

Dans ce cadre, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a dévoilé, lundi 18 janvier, douze premiers sites industriels qui ont été présentés aux dirigeants des groupes internationaux participant au troisième sommet « Choose France ! » qui s'est tenu le 20 janvier à Versailles. Ces sites ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures lancé par l'État en novembre auprès des collectivités territoriales. « Ces sites ont en commun une surface disponible importante permettant d'envisager l'accueil de projets industriels de grande ampleur », explique la représentante du Gouvernement. Cette liste sera complétée au cours de l'année, précise-t-elle.

 
Douze sites industriels « clés en main » Les douze sites sélectionnés par le Gouvernement sont les suivants :
- Axioparc (Grand Est)
- Parc d'activités La Boitardière (Centre-Val de Loire)
- Pôle d'Innovation des Couronnes (Normandie)
- Europôle Sarreguemines Hambach (Grand Est)
- Grand Port Maritime de Marseille
- Piicto (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Grand Port Maritime de Dunkerque
- Zone Grande Industrie (Hauts-de-France)
- Pôle d'activités Haute-Picardie (Hauts-de-France)
- Induslacq & Chem'pôle 64 Chemical Parks (Nouvelle-Aquitaine)
- Le Carnet (Pays de la Loire)
- MOSL Parc – Illange-Bertrange (Grand Est)
- Parc industriel de la Plaine de l'Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Pôle d'excellence industrielle Rennes La Janais (Bretagne)
 
« Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles et pour lequel les procédures administratives relatives à l'urbanisme, l'archéologie préventive et l'environnement ont été anticipées afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme », explique Mme Pannier-Runacher. L'idée est qu'un aménageur anticipe ces études, de telle sorte que l'investisseur industriel puisse commencer à produire le plus rapidement possible sur le site. Le Premier ministre avait annoncé comme objectif la possibilité de concrétiser des projets complexes en moins de six mois, sachant que le délai moyen d'instruction d'une demande d'autorisation d'une installation classée est d'environ douze mois.

Édouard Philippe avait cité comme exemple la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Sur ce site, avait expliqué Guillaume Kasbarian, un groupe de travail composé de la Dreal, de la DDTM et du Grand Port maritime de Marseille (GPMM) avait été mis en place. Afin d'améliorer l'attractivité de la zone portuaire, il a été prévu que ce dernier se substitue aux porteurs de projet pour gérer certaines réglementations autour de cinq axes : mise à disposition d'une connaissance environnementale du site stabilisée et reconnue, valorisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique du GPMM, pré-aménagement de zones, mobilisation du GPMM en tant qu'opérateur de compensation de biodiversité, coordination des procédures administratives.

Mauvaise maîtrise des impacts sur l'environnement

Deux études sont particulièrement visées. En premier lieu, celle portant sur l'archéologie préventive. En second lieu, l'étude dite « quatre saisons » destinée à étudier l'état de la biodiversité sur le site lors des quatre saisons de l'année afin d'étudier l'impact qu'aura l'installation sur la faune et la flore présentes.

Si cette étude peut effectivement être effectuée en amont, l'impact de l'installation sur ces espèces peut difficilement être réalisée par anticipation s'agissant d'installations de grande ampleur dont l'aménageur ignore l'activité. Ceci est envisageable pour des entrepôts pour lesquels ce dernier, ou le propriétaire, obtient en amont l'autorisation pour stocker des produits combustibles, voire des produits susceptibles de conduire à un classement Seveso. Dans ce cas, l'exploitant doit ensuite stocker les produits correspondant aux rubriques de la nomenclature des ICPE pour lesquelles l'aménageur a obtenu l'autorisation préfectorale.

 
Deux études sont particulièrement visées. En premier lieu, celle portant sur l'archéologie préventive. En second lieu, l'étude dite « quatre saisons » destinée à étudier l'état de la biodiversité sur le site.  
 
Dans le cadre de projets industriels, comme c'est ici le cas, cet exercice semble impossible tant que l'activité précise de l'exploitant n'est pas connue. A fortiori si le site se situe sur une zone riche en biodiversité. Sauf, peut-être, à destiner des activités données à une zone industrielle déjà dédiée à ce type d'installations. Les déclarations de la secrétaire d'État peuvent plaider en ce sens. « Le développement des sites industriels clés en main constituera un vrai atout pour accueillir dans des délais rapides et maîtrisés de nouvelles implantations industrielles, tout en permettant d'optimiser des sites industriels existants ou de valoriser des friches industrielles », a déclaré Agnès Pannier-Runacher. À défaut, il est à craindre une mauvaise maîtrise des impacts sur l'environnement des nouveaux établissements.

Ces mesures d'accélération devraient être complétées prochainement au plan législatif via le projet de loi d'accélération et de simplification des procédures administratives. Ce texte, dont le Gouvernement a annoncé la présentation en conseil des ministres au mois de février, consacre un titre à la simplification des procédures applicables aux ICPE, révèle Acteurs publics. Il prévoit, conformément aux autres annonces d'Édouard Philippe, de déroger à certaines consultations obligatoires et d'anticiper le début de certains travaux sans attendre l'autorisation environnementale.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il est vrai que les projets ne se concrétisent que plusieurs années après la première étude de faisabilité. La législation évoluant très vite, le projet s'avère parfois déjà en sérieuse difficulté lors des consultations publiques 3 ou 4 ans après.. La tentation est de faire vite. Cependant, il y a beaucoup d'ex. de projets qui se sont révélés inutiles, et qui ont été arrêtés à temps. NDDL, LGV Bordeaux -Toulouse, et LGV Poitiers - Limoges .. Projet actuel surf park St Père en Retz : M. Grovalet ( prsdt. départ-t 44 a dit oui, puis devant le tollé, a rectifié le tir). Dans l'encadré : Projet du carnet, PDL, 44. C'est en bord de Loire. En 1997, le site était prévu pour une centrale Nuc.. Dans la presse "Ils prévoient ainsi la destruction totale des 110ha de nature projets pour rehausser l’ensemble du site du Carnet de 50cm par l’utilisation d’environ 500 000 m3 de remblais ! " En effet l'application climate central prévoit immersion en 2030 rien que par hausse niveau de la mer (cliquer sur "other settings" pour voir ce cas le plus optimiste) http://jc25mercier.free.fr/Carnet-44.jpg , Qu'en pense cette fois ci M. Grosvalet ? »J’ai lancé cette idée, en France d’ailleurs, d’un objectif Zéro artificialisation, ça ne veut pas dire que nous n’allons plus rien faire » et « nous allons continuer de construire des routes, des logements, des zones d’activités mais nous devons le faire dans l’utilité publique et en connaissance de cet objectif Zéro artificialisation.(sic)" Zébulon !!

J Cl M 44 | 22 janvier 2020 à 10h19
 
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Décidément, aucun décideur ne comprend rien à rien à propos des risques engendrés par la perte de la biodiversité, du réchauffement climatique et de l'artificialisation des sols ou plutôt ne veut rein en comprendre. Ces décideurs s'en fichent car ils ne seront plus sur terre pour payer les dégâts, par contre ils auront engrangé ou fait engranger de substantiels profits dans la plus pure ligne droite de tout ce qui s'est fait jusqu'à présent.

gaïa94 | 24 janvier 2020 à 12h06
 
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