Édouard Philippe l'avait annoncé le 23 septembre dernier à l'occasion de la remise du rapport du député Guillaume Kasbarian. Dans le cadre du Pacte productif, dévoilé par le chef de l'État en avril 2019, le Gouvernement souhaite accélérer les projets industriels. Pour cela, le Premier ministre a annoncé cinq mesures permettant cette accélération, dont la mise à disposition de sites industriels « clés en main ».

« Le facteur temps est de plus en plus prégnant dans les demandes et attentes des industriels, et la capacité à mettre en service rapidement une nouvelle unité de production s'avère cruciale pour réussir à capter des parts de marchés sur les nouveaux produits ou les technologies émergentes », explique le ministère de l'Économie.

Accueil de projets industriels de grande ampleur

Dans ce cadre, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a dévoilé, lundi 18 janvier, douze premiers sites industriels qui ont été présentés aux dirigeants des groupes internationaux participant au troisième sommet « Choose France ! » qui s'est tenu le 20 janvier à Versailles. Ces sites ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures lancé par l'État en novembre auprès des collectivités territoriales. « Ces sites ont en commun une surface disponible importante permettant d'envisager l'accueil de projets industriels de grande ampleur », explique la représentante du Gouvernement. Cette liste sera complétée au cours de l'année, précise-t-elle.

« Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles et pour lequel les procédures administratives relatives à l'urbanisme, l'archéologie préventive et l'environnement ont été anticipées afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme », explique Mme Pannier-Runacher. L'idée est qu'un aménageur anticipe ces études, de telle sorte que l'investisseur industriel puisse commencer à produire le plus rapidement possible sur le site. Le Premier ministre avait annoncé comme objectif la possibilité de concrétiser des projets complexes en moins de six mois, sachant que le délai moyen d'instruction d'une demande d'autorisation d'une installation classée est d'environ douze mois.

Édouard Philippe avait cité comme exemple la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Sur ce site, avait expliqué Guillaume Kasbarian, un groupe de travail composé de la Dreal, de la DDTM et du Grand Port maritime de Marseille (GPMM) avait été mis en place. Afin d'améliorer l'attractivité de la zone portuaire, il a été prévu que ce dernier se substitue aux porteurs de projet pour gérer certaines réglementations autour de cinq axes : mise à disposition d'une connaissance environnementale du site stabilisée et reconnue, valorisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique du GPMM, pré-aménagement de zones, mobilisation du GPMM en tant qu'opérateur de compensation de biodiversité, coordination des procédures administratives.

Mauvaise maîtrise des impacts sur l'environnement

Deux études sont particulièrement visées. En premier lieu, celle portant sur l'archéologie préventive. En second lieu, l'étude dite « quatre saisons » destinée à étudier l'état de la biodiversité sur le site lors des quatre saisons de l'année afin d'étudier l'impact qu'aura l'installation sur la faune et la flore présentes.

Si cette étude peut effectivement être effectuée en amont, l'impact de l'installation sur ces espèces peut difficilement être réalisée par anticipation s'agissant d'installations de grande ampleur dont l'aménageur ignore l'activité. Ceci est envisageable pour des entrepôts pour lesquels ce dernier, ou le propriétaire, obtient en amont l'autorisation pour stocker des produits combustibles, voire des produits susceptibles de conduire à un classement Seveso. Dans ce cas, l'exploitant doit ensuite stocker les produits correspondant aux rubriques de la nomenclature des ICPE pour lesquelles l'aménageur a obtenu l'autorisation préfectorale.

Dans le cadre de projets industriels, comme c'est ici le cas, cet exercice semble impossible tant que l'activité précise de l'exploitant n'est pas connue. A fortiori si le site se situe sur une zone riche en biodiversité. Sauf, peut-être, à destiner des activités données à une zone industrielle déjà dédiée à ce type d'installations. Les déclarations de la secrétaire d'État peuvent plaider en ce sens. « Le développement des sites industriels clés en main constituera un vrai atout pour accueillir dans des délais rapides et maîtrisés de nouvelles implantations industrielles, tout en permettant d'optimiser des sites industriels existants ou de valoriser des friches industrielles », a déclaré Agnès Pannier-Runacher. À défaut, il est à craindre une mauvaise maîtrise des impacts sur l'environnement des nouveaux établissements.

Ces mesures d'accélération devraient être complétées prochainement au plan législatif via le projet de loi d'accélération et de simplification des procédures administratives. Ce texte, dont le Gouvernement a annoncé la présentation en conseil des ministres au mois de février, consacre un titre à la simplification des procédures applicables aux ICPE, révèle Acteurs publics. Il prévoit, conformément aux autres annonces d'Édouard Philippe, de déroger à certaines consultations obligatoires et d'anticiper le début de certains travaux sans attendre l'autorisation environnementale.

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