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Actu-Environnement

Autorisation environnementale : un projet de décret supprime les consultations gênantes

Le gouvernement prévoit de supprimer la consultation systématique du CNPN appelé à rendre un avis en cas d'atteinte aux espèces protégées. La réforme supprime également la consultation de l'ONF et de certains acteurs de l'eau.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

"Les consultations systématiques quelle que soit la nature du projet conduisent, au retour d'expérience, à engorger les services instructeurs et les organismes consultés", explique le ministère de la Transition écologique. C'est la raison pour l...

Réactions6 réactions à cet article

 

...et 5 ans pour reconstruire Notre-Dame quitte à contourner les réglementations... C'est exactement le même schéma : aller vite, bousculer tous les garde-fous, au mépris de toutes les alarmes environnementales, seul compte le PIB. Ce gouvernement n'a aucune conscience écologique, il est encore plus cynique que sous Sarko (voir les annonces fracassantes de Macron suite au rapport ONU sur la biodiversité) ! C'est lamentable.

dmg | 07 mai 2019 à 08h41
 
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Le télescopage avec les grandes déclarations effectuée main sur le coeur en ce moment même à Metz est saisissant. Le double langage de nos élites atteint ici un paroxysme et constitue un cas d'école. Et on voudrait encore nous faire croire que ce gouvernement (dans la lignée des précédents sur le sujet je le crains) se préoccupe d'environnement et de biodiversité en particulier ?
Aucune chance d'éviter à l'humanité un avenir non apocalyptique tant que ce schéma de pensée politique restera la norme chez nos dirigeants.

Pégase | 07 mai 2019 à 09h55
 
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Dans la même veine je propose de supprimer l'administration judiciaire: ses décisions ne font qu'encombrer les prisons...

adjtUAF | 07 mai 2019 à 10h25
 
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De pire en pire.

Et quand bien même, au cas où, avec toutes les simplifications" succcessives, la loi ne permettrait pas à un pétitionnaire de monter son projet comme il l'entend, il lui suffit de s'assoir dessus et de passer en force.

Exemple avec des projets de microcentrales hydroélectriques: infraction au Code de l'Environnement (un seul et même projet ne peut pas être découpé en deux) sur laquelle est basée une fraude (obtention de tarif d'achat garanti, ça concerne les deux premiers lauréats de l'appel d'offres).
La Commission de Régulation de l'Energie s'est assise sur ses propres règles.

Quand bien même la fraude serait avérée (signalée par l'Autorité Environnementale) bien connue des services départementaux, du sous-préfet, du préfet, et que le préfet de Région a contribué à offrir une aubaine au pétitionnaire, ça continue...
Et où est le dispositif qui pourrait empêcher ça?
https://blogs.mediapart.fr/gerard-merle/blog/101018/petite-hydroelectricite-bonjour-la-fraude

Empiler des lois de protection de l'environnement, ça ne sert à rien si un promoteur peut tranquillement s'assoir dessus, et si les institutions républicaines chargées de faire respecter la loi se comportent en complices des infractions et fraudes (ex. sur demande).

De toutes façons, au final, la probabilité qu'un projet soit refusé au terme de la procédure d'enquête publique est quasi nulle. (Cf le Canard Enchainé du 27/02/19).

Pourquoi se gêner ?

Butimage | 09 mai 2019 à 16h34
 
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Bonjour,
A quel projet d'arrêté est-il fait référence concernant l'éolien s'il vous plaît ?
"Le texte ne revient pas non plus sur les consultations prévues en cas de projet d'éoliennes. Un sujet très sensible sur lequel un arrêté est toujours attendu."
Bien à vous,
Pierre

| 11 juin 2019 à 07h40
 
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Bonjour,
Il s'agit du projet d'arrêté dont il est fait état dans l'article en lien : Eolien terrestre : le gouvernement publie le décret destiné à accélérer les contentieux
https://www.actu-environnement.com/ae/news/Eolien-terrestre-gouvernement-decret-accelerer-contentieux-32513.php4
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
11 juin 2019 à 09h03
 
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