Rouage essentiel de la stratégie européenne « Farm to fork », puisqu'elle devrait permettre de mesurer les progrès réalisés en matière d'usage des pesticides, la règlementation relative aux statistiques sur les intrants et extrants agricoles avance à petits pas. Après avoir été délesté de ses éléments les plus contraignants, en février dernier, par une dizaine d'États membres particulièrement réfractaires, comme le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne ou l'Autriche, le projet de texte SAIO (1) (pour Statistics on Agricultural Input and Output) a été remanié, jeudi 2 juin, dans le cadre d'un trilogue. Les ONG, comme Pesticides Action Network (PAN) et ClientEarth redoutaient un texte vidé de toute portée réelle. Elles s'avouent donc soulagées d'avoir évité le statu quo.
Une collecte annuelle mais… dans six ans
Premier changement notoire : la nouvelle mouture rétablit la périodicité annuelle de la collecte des données. Principal point de blocage, celle-ci avait été fixée, quatre mois auparavant, à cinq ans, au grand dam des ONG environnementales ou spécialisées dans la santé, des apiculteurs, des syndicats d'agriculteurs bios et des services de gestion de l'eau. Cette remontée d'informations ne devrait plus échoir seulement aux agriculteurs, mais elle sera canalisée par les autorités statistiques nationales. Un financement a d'ailleurs été prévu pour aider ces dernières à se préparer à cette mesure.
Autre progrès notable : si elle ne porte pas sur toutes les exploitations et toutes les cultures, la collecte des données devrait, en revanche, couvrir tous les pesticides, vendus ou utilisés. Les données feront, en outre, la distinction entre l'agriculture biologique et les exploitations conventionnelles. De quoi offrir aux observateurs une vision plus représentative de la situation, même si des incertitudes perdurent sur les cultures concernées. La garantie de l'accès aux informations pour tous n'est, en revanche, pas assurée, regrettent les ONG.
Des conditions qui pourraient faire blocage
Susceptibles de faire barrage à ces avancées, deux conditions à la récolte de ces statistiques inquiètent par ailleurs les défenseurs du texte initial de la Commission. D'une part, le nouveau texte s'en remet à la création, par le droit européen, d'une « obligation pour les utilisateurs professionnels de pesticides de compiler en format électronique les données d'utilisation des pesticides », autrement dit de mettre en place un registre administratif, sans préciser quand et comment. Peut-être via la révision de la directive sur l'utilisation durable des pesticides (SUD) par la future réglementation SUR, attendue fin juin 2022.
D'autre part, le texte demande aux États membres de se mettre d'accord sur le format de ces registres, via un « acte de mise en œuvre » publié dans le cadre du règlement Pesticide (EC) N° 1107/2009. Avec le risque, dans les deux cas, de faire traîner en longueur la mise en œuvre du projet. « Ces délais supplémentaires pourraient être évités en intégrant directement ces deux modalités dans le texte SAIO, remarque Alice Bernard. Rien ne l'empêche juridiquement. Et si l'inscription de cette harmonisation se fait par la voie du règlement Pesticide, alors il faudrait que ce soit dès le mois de juillet. »
Des garanties à ajouter
Les colégislateurs inscrivent aussi dans le texte la nécessité de « clauses de sauvegarde appropriées », afin d'éviter l'augmentation de la charge administrative pour les agriculteurs comme pour les administrations. Des règles limitant le pouvoir de la Commission d'ajouter ou de modifier à l'avenir les informations à collecter pourraient être ajoutées. Le texte ainsi négocié semble plus raisonnable que celui que le Conseil avait initialement proposé, mais il est difficile de juger à l'avance de l'impact de ces clauses et modalités. « Nous devrons donc rester vigilants dans la mise en œuvre. Un premier pas semble avoir été fait pour améliorer les données d'utilisation de pesticides en Europe, juge Alice Bernard. Mais le texte convenu ne garantit pas que les données pertinentes seront recueillies et publiées suffisamment tôt pour contribuer à mesurer les progrès vers les objectifs définis par la stratégie "Farm to fork". » Encore provisoire, le texte devrait être soumis au comité spécial agriculture du Conseil, avant d'être définitivement approuvé par le Conseil et le Parlement européen.
