"L'Etat vient de nous annoncer sa décision de renoncer définitivement au déstockage de l'ensemble des déchets entreposés dans l'installation Stocamine, piétinant ainsi les recommandations formulées par la mission parlementaire dont j'étais co-rapporteur", a déploré Raphaël Schellenberger, député Les Républicains du Haut-Rhin.
Dans une lettre, rendue publique par le parlementaire, le ministère de la Transition écologique considère que "la solution la plus adaptée demeure la poursuite du chantier de confinement des déchets restants, sans déstockage supplémentaire".
En 2012, le gouvernement avait acté la fermeture de ce centre de stockage pour déchets industriels situé à Wittelsheim, près de Mulhouse. Suite à un incendie en 2002, le site n'acceptait plus de déchets mais était toujours en exploitation. Près de 44.000 tonnes de déchets avaient été accumulées depuis 1999 dans les galeries souterraines de cette ancienne mine de potasse. On trouve y notamment, des déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou amiantés et des résidus de galvanisation et du traitement des fumées d'incinération.
Depuis, 95 % des déchets mercuriels ont été déstockés. La majorité du tonnage reste toutefois sur le site et le préfet du Haut-Rhin a autorisé en mars 2017 la prolongation, pour une durée illimitée, du stockage.
En avril dernier, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, a commandé une étude au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur la possibilité de remonter les déchets restants avant 10 ans. L'institut a finalisé ses travaux, à la fin de l'année dernière. En se basant sur ces derniers, le ministère de la transition énergétique actuel assoit sa décision.
Tout d'abord, si pour le service géologique national, l'évacuation des déchets, sauf les blocs incendiés, est encore techniquement possible, il la conditionne à l'emploi des meilleures techniques disponibles au niveau mondial. Solutions qui sont différentes de celles utilisées jusqu'à présent par l'exploitant, les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), selon la lettre.
Le ministère reporte le rebouchage des puits
Dans son expertise, le BRGM met en balance un risque, limité selon lui, de pollution de la nappe avec ceux liés à la manutention, le reconditionnement et le transport des déchets, mais également au stockage dans d'autres sites pérennes et à l'exposition des travailleurs du fait de la dégradation de certaines galeries. "Les déchets non solubles n'ont pas d'impact sur la nappe, rapporte la lettre du ministère. L'impact des déchets solubles, en cas de défaillance du confinement apparaîtrait dans 600 à 1.000 ans avec un effet qui resterait alors très limité compte tenu du volume de saumure contaminée pouvant remonter - 0,7 m3/an - au regard du volume de la nappe – 35 milliards de m3".
De son coté, le ministère considère que les mesures prises par le préfet dans l'arrêté pris en mars 2017 suffisent à protéger l'environnement et la ressource en eau. Ce dernier prévoyait de retirer un maximum de déchets de mercure et de zirame (un fongicide), retarder et réduire les débits des venues d'eau depuis la nappe, ralentir la venue de la saumure, évacuer les éventuelles eaux d'ennoyage du stockage.
Le ministère prévoit comme disposition supplémentaire de reporter le rebouchage des puits "de quelques années". "Une période de surveillance in situ de l'évolution du fond après le confinement permettra une meilleure gestion du comportement à long terme du stockage", indique-t-il.
Une décision contestée
La mission d'information parlementaire pilotée par Raphaël Schellenberger, Bruno Fuchs (1) et Vincent Thiébaut (2) avait quant à elle préconisé en septembre dernier de déstocker l'ensemble des déchets. L'objectif : éviter la contamination de nappe phréatique avec un cocktail de déchets dangereux. Les députés avaient pointé, dans leur rapport, différentes carences concernant ce dossier dont l'engagement de réversibilité non respecté et la mauvaise gestion du site.
"Cette décision est une grave erreur, a estimé Bruno Fuchs, le second co-rapporteur, député du mouvement démocrate du Haut-Rhin. Il s'agit d'une décision sans concertation préalable avec les citoyens et avec les élus sur un sujet dont les conséquences se feront ressentir pour les siècles à venir".
Lorsque le préfet du Haut Rhin avait prolongé en mars 2017 le stockage souterrain des déchets sur le site, la Commission locale de l'eau avait considéré que cette décision été incompatible avec les objectifs de protection de la nappe. "La situation de Stocamine en amont de la nappe exposerait à cette pollution tout le fossé rhénan de façon continue et irréversible. Les couches profondes de la nappe, jusqu'ici préservées, seraient contaminées, avait-elle prévenu. Enfin, compte tenu des liens existants entre les ressources en eaux souterraines (nappe phréatique rhénane) et superficielles (cours d'eau et zones humides), une pollution de la nappe expose inéluctablement l'ensemble des ressources en eau de la plaine d'Alsace".
A l'inverse de ses deux co-rapporteurs, le président de la mission d'information parlementaire, le député La République en marche du Haut-Rhin, Vincent Thiébaut a salué cet arbitrage. "je note la décision pragmatique et responsable annoncée ce jour par l'Etat ; il est le fruit d'échanges approfondis avec les parties prenantes au cours des derniers mois", a-t-il indiqué.
Les associations, réunies dans le collectif Destocamine, prévoient quant à elles une réunion publique d'information à Wittelsheim, le jeudi 24 janvier, en réaction à cette décision.
"Selon la logique LREM @EmmanuelMacron @FdeRugy @Prefet68, mieux vaut assurer une pollution de la plus grande nappe phréatique d'Europe à long terme pour éviter le risque d'une pollution de l'eau à court terme... comprenne qui pourra", a regretté dans un tweet, France nature environnement (FNE) Grand Est.
