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Stockage de liquides inflammables : trois arrêtés ajustent le dispositif post-Lubrizol

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Pour le premier anniversaire de l'incendie de Lubrizol, le ministère de la Transition écologique avait publié une série de textes destinés à renforcer les prescriptions de sécurité applicables aux établissements Seveso, aux entrepôts et, plus largement, aux stockages de liquides inflammables et de produits combustibles.

Trois arrêtés, publiés le 3 octobre 2021, viennent ajuster le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables. Le premier texte, qui entre en vigueur immédiatement, modifie les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée (ICPE) soumise à autorisation. Il modifie certains points identifiés à l'occasion de l'élaboration des guides d'accompagnement des textes relatifs aux liquides inflammables, en particulier en ce qui concerne leur champ d'application et les dispositions applicables aux installations existantes. Le nouvel arrêté modifie également l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations Seveso afin de « clarifier l'articulation » entre les obligations relatives aux prélèvements portant sur les substances odorantes et toxiques, et celles relatives aux produits de décomposition. La direction générale de la Prévention des risques (DGPR) a apporté quelques modifications au texte, en particulier concernant les dispositions transitoires applicables aux installations existantes, à la suite de la consultation du public, en août dernier, et l'examen du projet par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), en septembre.

Les deux autres arrêtés, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, visent à mettre en cohérence les textes applicables aux stockages de liquides inflammables relevant des régimes de déclaration et d'enregistrement avec ceux portant sur les installations soumises à autorisation. Le premier modifie l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux installations soumises à déclaration sous les rubriques 1436, 4330, 4331, 4510, 4511, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746 ou 4748 de la nomenclature des ICPE. Le second modifie l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titres des rubriques 4331 ou 4734. Les modifications visent principalement à renforcer les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, à l'extérieur comme en stockages couverts. Là aussi, quelques modifications ont été apportées aux projets de textes après leur examen par le CSPRT, notamment en ce qui concerne le rapport d'assureur.

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