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Fiscalité des biocarburants : Total saisit le conseil d'Etat

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le groupe Total a annoncé à l'AFP qu'il venait de saisir le conseil d'Etat au sujet du décret d'application de la loi de finance de 2019 concernant la fiscalité des biocarburants. Le groupe vise le texte qui exclut d'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Or, l'énergéticien a misé principalement sur l'huile de palme pour fabriquer des biocarburants dans sa raffinerie de La Mede (Bouches-du-Rhône). Il se sent lésé et estime que la France a sur-transposé la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Mais pour les ONG opposées au projet de Total, l'argument ne tient pas : "Sous la pression des lobbies, la Commission européenne n'a pas complètement fermé la porte à l'utilisation de l'huile de palme dans les carburants. Néanmoins, le texte prévoit explicitement la possibilité pour les États membres d'être plus ambitieux. La suppression de l'avantage fiscal votée par les députés l'année dernière est donc non seulement parfaitement légale mais surtout légitime face à l'urgence climatique", explique Sylvain Angerand, coordinateur de Canopée et porte-parole des Amis de la Terre. De plus, selon l'ONG, le Conseil d'État a renvoyé l'entreprise vers le Conseil Constitutionnel. Or, Total avait déjà saisi le Conseil Constitutionnel le 21 décembre 2018 à l'issu du vote du projet de loi de finances 2019. Une saisine qui a été rejetée.

Si les ONG semblent confiantes, elles n'en restent pas moins vigilantes car elles rappellent que l'amendement des députés n'avaient pas été voté avec l'aval du Gouvernement. Elles ont donc envoyé une lettre au premier Ministre lui demandant de ne pas céder aux pressions de Total et de maintenir l'exclusion de l'huile de palme. "Nous attendons maintenant de savoir si le gouvernement va mettre la pression sur sa majorité pour revenir sur une loi qui dérange les intérêts économiques de Total ou se ranger du côté de l'urgence climatique", explique Sylvain Angerand.

Réactions1 réaction à cet article

 

Et oui, exclure d'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020 génèrerait un vilain trou dans la colonne Produits du business plan de cette raffinerie de Total, et ça, les actionnaires ne sont pas prêts à l'encaisser !
Ce dossier constitue un excellent test pour le Gouvernement PHILIPPE : va-t-il privilégier le "business as usual" ou ses engagements climatiques et biodiversité, tant vantés à grands coups de communiqués théatraux, conférences de presse étincelantes ou encore comités Théodule ?

Pégase | 03 août 2019 à 19h16
 
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