Le développement d'une trame verte et bleue, prévu dans la loi Grenelle, vise à protéger les espaces naturels existants et à recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Mais son caractère non opposable risque d'en limiter la portée.
''La France est confrontée à une disparition exponentielle de certaines espèces : les abeilles, les oiseaux communs, le petit gibier… Le rythme de disparition actuel est mille fois supérieur au rythme naturel. Selon certains scientifiques, nous sommes proches de la sixième phase d'extinction des espèces…'', expliquait Chantal Jouanno, lors d'une conférence sur la trame verte et bleue organisée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture le 24 novembre.
Si les habitats et espèces remarquables sont menacés, la biodiversité ordinaire l'est tout autant.
Selon l'économiste Pavan Sukhdev, la perte de biodiversité pourrait coûter 7 % du
PIB mondial d'ici 2030. La protection de cette
richesse naturelle est donc devenue une priorité, au même titre que la lutte contre le changement climatique.
Pour inverser la tendance, le Grenelle de l'environnement a décidé du développement d'une trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire. Outil d'aménagement du territoire, la trame devrait favoriser la circulation des espèces en préservant et rétablissant des continuités écologiques entre milieux naturels. Le
maillage du territoire via des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est une belle idée, mais sa mise en œuvre sur le terrain risque de s'avérer complexe…
Trame verte et bleue : objectifsL'
urbanisation, l'artificialisation des sols ont mené à une
fragmentation des espaces et à un problème de mobilité des espèces.
''L'organisation du territoire favorise certaines espèces, en défavorise d'autres, cela crée un déséquilibre. La France est un des seuls pays qui n'a pas su freiner son taux d'artificialisation des sols'', analyse Christian Barthod, sous-directeur des espaces terrestres au ministère en charge de l'Ecologie.
La
trame verte et bleue est censée recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Elle doit également contribuer à protéger l'existant. La composante verte concerne les espaces terrestres, la bleue les cours d'eau et les zones humides.
Une faible portée juridiqueSelon le projet de loi Grenelle 2, l'Etat devrait définir des orientations nationales avant que chaque région définisse un schéma de cohérence écologique suivant ces orientations (avant fin 2012). Ce schéma devrait être co-construit entre l'Etat et la région, dans une démarche participative et après enquête publique. Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) travaille à la définition d'un nombre limité d'espèces ''prioritaires'' par région.
Quant aux communes, elles devront prendre en compte dans leurs documents de planification (directives territoriales, SCOT,
PLU…), ce schéma régional.
''Elles peuvent le prendre en compte mais aussi y déroger. Il n'y a pas d'opposabilité'', confirme la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Là réside la faiblesse de ce dispositif. Si les schémas régionaux de cohérence écologique ne peuvent pas être opposables à de nouveaux projets d'aménagement, leur portée juridique reste très faible. Les communes peuvent donc choisir de les suivre, ou pas !
La question du financement en suspensAutre souci : la question du
financement n'a pas été tranchée. Qui devra prendre la charge des actions mises en œuvre ? L'Etat, les collectivités ? Ces dernières craignent qu'une nouvelle charge ne pèse sur elles. Le gouvernement devrait apporter des précisions courant 2010.
L'UICN dresse un constat sans appel : les espèces continuent de disparaître (article paru le 07/07/2009) L'objectif d'enrayer la perte de biodiversité en 2010 ne sera pas atteint par la communauté internationale, selon un rapport, publié tous les 4 ans par l'UICN, qui a appelé les gouvernements à redoubler d'efforts pour réduire la crise d'extinction. Lire la news
Rapport Sukhdev : donner un juste prix à la biodiversité (article paru le 16/07/2008) Dans la lignée du rapport Stern qui chiffrait le coût du changement climatique, l'équipe de Pavan Sukhdev projette d'estimer les bénéfices économiques globaux liés à la biodiversité et les coûts engendrés par son érosion. Bilan à mi-parcours. Lire la news
Rapport Chevassus-au-Louis : fixer la valeur économique de la biodiversité (article paru le 02/05/2009) Ce mercredi 29 avril, est présenté au ministère chargé de l'Ecologie un rapport dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis sur le coût de la biodiversité. Les détails avec Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet… Lire la news
Réserves naturelles : l'Etat veut protéger 2 % du territoire (article paru le 20/04/2009) Dans le cadre du Grenelle, l'Etat prévoit d'étendre la superficie protégée à 2% du territoire. Parallèlement à la création d'un fonds pour la recherche scientifique, le budget dédié aux réserves naturelles est augmenté de 5% en 2009. Lire la news
Création d'une autorité environnementale pour évaluer l'impact des grands projets d'infrastructure (article paru le 13/05/2009) Dans le droit-fil de la création de l'imposant MEEDDAT, Chantal Jouanno a installé ce matin l'autorité environnementale qui devra juger de la bonne conduite des études d'impact menées en amont des projets d'infrastructures nationales voire locales. Lire la news
Le territoire français poursuit son artificialisation (article paru le 15/04/2009) Quartiers résidentiels, zones commerciales, voies de transport, la France continue son artificialisation. Selon les dernières données du projet européen CORINE Land Cover, les terres arables et les milieux naturels sont les premiers à en pâtir. Lire la news
Grenelle 2 : agriculture, biodiversité et gestion de l'eau et de la mer au menu du Sénat (article paru le 07/10/2009) Des modifications ont encore été apportées au projet de loi Grenelle 2 par les sénateurs au grand dam des associations environnementales. Au programme : encadrement des pesticides, certification agricole, trame verte et bleue et milieu marin. Lire la news
Grand Emprunt : la biodiversité ne veut pas rester en marge (article paru le 28/10/2009) Alors que la ''Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national'' présidée par Alain Juppé et Michel Rocard doit rendre ses recommandations au plus tard mi-novembre, la Ligue ROC veut en faire profiter la biodiversité. Lire la news
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Définition de « Plan Local d'Urbanisme (PLU) » Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlem... Lire la définitionArticle publié le 24 novembre 2009