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Trame verte et bleue : quelle portée sur le terrain ?

Le développement d'une trame verte et bleue, prévu dans la loi Grenelle, vise à protéger les espaces naturels existants et à recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Mais son caractère non opposable risque d'en limiter la portée.

Biodiversité  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Trame verte et bleue : quelle portée sur le terrain ?
''La France est confrontée à une disparition exponentielle de certaines espèces : les abeilles, les oiseaux communs, le petit gibier… Le rythme de disparition actuel est mille fois supérieur au rythme naturel. Selon certains scientifiques, nous sommes proches de la sixième phase d'extinction des espèces…'', expliquait Chantal Jouanno, lors d'une conférence sur la trame verte et bleue organisée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture le 24 novembre.
Si les habitats et espèces remarquables sont menacés, la biodiversité ordinaire l'est tout autant. Selon l'économiste Pavan Sukhdev, la perte de biodiversité pourrait coûter 7 % du PIB mondial d'ici 2030. La protection de cette richesse naturelle est donc devenue une priorité, au même titre que la lutte contre le changement climatique.
Pour inverser la tendance, le Grenelle de l'environnement a décidé du développement d'une trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire. Outil d'aménagement du territoire, la trame devrait favoriser la circulation des espèces en préservant et rétablissant des continuités écologiques entre milieux naturels. Le maillage du territoire via des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est une belle idée, mais sa mise en œuvre sur le terrain risque de s'avérer complexe…

Trame verte et bleue : objectifs

L'urbanisation, l'artificialisation des sols ont mené à une fragmentation des espaces et à un problème de mobilité des espèces. ''L'organisation du territoire favorise certaines espèces, en défavorise d'autres, cela crée un déséquilibre. La France est un des seuls pays qui n'a pas su freiner son taux d'artificialisation des sols'', analyse Christian Barthod, sous-directeur des espaces terrestres au ministère en charge de l'Ecologie.
La trame verte et bleue est censée recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Elle doit également contribuer à protéger l'existant. La composante verte concerne les espaces terrestres, la bleue les cours d'eau et les zones humides.

Une faible portée juridique

Selon le projet de loi Grenelle 2, l'Etat devrait définir des orientations nationales avant que chaque région définisse un schéma de cohérence écologique suivant ces orientations (avant fin 2012). Ce schéma devrait être co-construit entre l'Etat et la région, dans une démarche participative et après enquête publique. Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) travaille à la définition d'un nombre limité d'espèces ''prioritaires'' par région.
Quant aux communes, elles devront prendre en compte dans leurs documents de planification (directives territoriales, SCOT, PLU…), ce schéma régional. ''Elles peuvent le prendre en compte mais aussi y déroger. Il n'y a pas d'opposabilité'', confirme la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Là réside la faiblesse de ce dispositif. Si les schémas régionaux de cohérence écologique ne peuvent pas être opposables à de nouveaux projets d'aménagement, leur portée juridique reste très faible. Les communes peuvent donc choisir de les suivre, ou pas !

La question du financement en suspens

Autre souci : la question du financement n'a pas été tranchée. Qui devra prendre la charge des actions mises en œuvre ? L'Etat, les collectivités ? Ces dernières craignent qu'une nouvelle charge ne pèse sur elles. Le gouvernement devrait apporter des précisions courant 2010.

Réactions5 réactions à cet article

 
OK

Certes on peut se poser la question du financement des trames V et B. Le plus gros souci reste quand même la volonté des communes: URBANISER reste leur priorité (c'est plus valorisant et plus rémunérateur!) peu importe les considérations climatiques et la protection de la biodiversité, des espaces naturels... La seule motivation qui pousserait les Communes à prendre en considération les trames V et B serait L'ATTRAIT TOURISTIQUE... parce que c'est le prestige et l'argent à la fois!!!!

TKL | 26 novembre 2009 à 09h04
 
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Trame verte et bleue, opposabilité.

Pour information, j'ai travaillé pendant six mois sur cette problématique d'Avril à Septembre 2009. En ce qui concerne de rendre la TVB opposable, une solution simple et efficace est le principe de compatibilité entre le SRCE, les DTA, les SCoT et les PLU. A chaque échelle d'approche, les enjeux ne sont pas les mêmes et s'affinent. Si des bonnes méthodes d'identification du réseau sont utilisées alors il est possible d'identifier les liaisons écologiques majeures. Le SCoT dans son DOG peut rendre opposable ces dernières de part des prescriptions claires où ces continuités sont identifiées. Par principe de compatibilité des documents, les PLU seront contraints d'affiner cette échelle d'approche dans leurs dossier. Ainsi, la mise en place d'une TVB est rendues possible techniquement à des échelles fines du territoire. Mais cette prise de conscience est encore mince dans le mesure où le SCoT est encore absent sur une majeur du territoire. Pourtant celui-ci est un maillon primordiale pour une réflexion cohérente d'aménagement.

joris63 | 26 novembre 2009 à 09h05
 
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recours a des paysagistes

Bonjour
On ne comprend pas si ces trames vertes et bleues doivent etre visibles dans le paysage. Et est-ce qu'il ne conviendrait pas que leur continuité et leur coherence soit assurées par des paysagistes?

meleze | 28 novembre 2009 à 10h48
 
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Re:recours a des paysagistes

non
les paysagistes artificialisent les espaces
l'objectif des trames vertes est d'enrayer la perte de biodiversité et relier les espaces de nature entre eux
ce sont des naturalistes (botanistes, entomologistes, mammologistes, ornithologues) qu'il faut pour définir, ces trales vertes en terme de positionnement, typologie et d'entretien

silene | 12 janvier 2010 à 19h22
 
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Re:Re:recours a des paysagistes

Bonjour,

je ne partage pas votre positionnement sur le travail des paysagistes, et la possibilité de les missionner ou non sur des TVB.
Il est certainement plus intéressant d'associer paysagistes et naturalistes à l'élaboration de tels documents, d'autant que le paysagiste aujourd'hui se positionne également comme véritable connaisseur des interactions sur le territoire (utilisation du sol, économie, agriculture, espaces urbains, infrastructures...).
Aussi, s'il paraît peut-être intéressant de retenir comme mandataire un naturaliste, associé à un paysagiste, sur des territoires essentiellement recouverts d'espaces naturels ou agricoles, il me semble beaucoup plus réaliste de confier une telle tâche de mandataire à des paysagistes sur des espaces beaucoup plus anthropisés, où les enjeux économiques, la pression foncière et les fonctionnements urbains sont complexes ; le tout, en s'associant à des naturalistes.

Bref, considérer le paysagiste comme un acteur d'artificialisation de l'espace, est... quelque peu... obtu comme façon de voir les choses.

Bien sincèrement.

landscape | 01 avril 2010 à 14h51
 
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