Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Vallée de la chimie : Notre affaire à tous dépose des recours pour infractions au droit de l'environnement

Notre affaire à tous Lyon dénonce des non-conformités récurrentes de deux entreprises de la vallée de la chimie près de Lyon, Arkema France et Elkem silicones France. Elle a déposé deux référés pénaux environnementaux pour les faire cesser ou réparer.

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Vallée de la chimie : Notre affaire à tous dépose des recours pour infractions au droit de l'environnement

« Les rapports sur les entreprises Arkema France et Elkem silicones France sont accablants, a pointé Marine Denis, porte-parole de l'antenne lyonnaise de l'association Notre affaire à tous, lors d'un point presse organisé, mercredi 1er juin, à Lyon. Nous relevons des infractions et non-conformités récurrentes en dépit des alertes lancées par la Dreal [Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement] ou des mises en demeure de la préfecture. »

Depuis deux ans, l'association locale, épaulée par le cabinet Kaizen Avocat, a examiné les rapports d'inspections émis par la Dreal des plus grosses entreprises classées situées sur la plateforme industrielle « la vallée de la chimie », près de Lyon (Rhône). Si de nombreux cas de non-respect du droit des installations classées (ICPE) ont été constatés, la situation de ces deux entreprises a plus particulièrement interpelé l'association. « De 2017 à 2021, cinquante non-conformités ont été commises et Elkem silicones France a reçu cinq mises en demeure, qui n'ont pas été suivies de sanctions, a indiqué maître Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l'environnement du cabinet Kaizen. De 2017 à 2022, les inspections de la Dreal d'Arkema France ont révélé 66 non-conformités et six incidents majeurs. L'entreprise a fait l'objet de huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure, entre 2015 et 2019, et d'un arrêté de mise en sécurité d'urgence et mesures conservatoires. » Devant ce statu quo, l'association a décidé de déposer des recours au tribunal judiciaire de Lyon pour infraction au droit de l'environnement des installations classées (ICPE).

Le levier du référé pénal environnemental activé

 
Le juge des libertés et de la détention peut ordonner toutes mesures utiles, qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale  
Maître Louise Tschanz, cabinet Kaizen
 
Elle s'appuie pour cela sur un outil juridique particulier : le référé pénal environnemental. Il permet de demander au procureur de la République de saisir le juge des libertés et de la détention (JDL). « Le juge des libertés et de la détention peut ordonner toutes mesures utiles, qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale, a précisé maître Louise Tschanz. La procureure, auprès de laquelle j'ai déposé le dossier hier, va agir dans les mois qui viennent car c'est une procédure d'urgence. Elle est considérée comme un outil d'intérêt général. » Le cabinet compte donner un libre accès au recours sur son site internet pour qu'il puisse servir à d'autres associations ou victimes demandant la cessation de pollutions.

Si les deux entreprises rhônalpines partagent un nombre élevé de non-conformités, leurs écarts au droit de l'environnement présentent, quant à eux, des différences. Ainsi, parmi les infractions les plus conséquentes, Elkem Silicones France (située à Saint-Fons), spécialisée dans la fabrication de matériaux à base de silicones, n'a pas équipé de bacs de rétention l'ensemble du stockage de ses produits chimiques, notamment les solvants ou les précurseurs des silicones, les chlorosilanes. « La seconde non-conformité grave vise une pollution historique des sols – 2 000 m2 sur 5 mètres de profondeur –, mais également de la nappe phréatique, avec une épaisseur de pollution désormais de 2,20 m, alors qu'elle était de 0,76 m en avril 2012. La Dreal a demandé une dépollution mais, pour l'instant, rien n'a été fait », a regretté maître Tschanz. L'entreprise présente également des dépassements de limites légales d'émission de substances présentant un risque pour l'environnement, notamment pour les milieux aquatiques.

Une demande de suivi de la pollution au PFAS ignorée

Récemment mise en lumière par le documentaire du journaliste Martin Boudot concernant la pollution aux per et polyfluoroalkylées (PFAS), Arkema France, située à Pierre-Bénite, est spécialisée dans la fabrication de produits chimiques fluorés. Parmi les principales infractions relevées figurent un dépassement des seuils limites de rejets dans l'air et dans l'eau, la vétusté des installations, mais également le non-respect de la convention hygiène, sécurité et protection de l'environnement de la plateforme de Pierre-Bénite, signé en 2015, et normalement prévue pour coordonner les actions des différents exploitants dans la gestion du risque.

Dans son recours, Notre Affaire à tous revient également sur la pollution aux PFAS. Une contamination connue des services de l'État, puisque l'Anses avait réalisé, en 2010, une campagne nationale pour déterminer la présence de 43 de ces polluants, notamment dans les eaux brutes. « La Dreal a demandé à Arkema France, dès 2015, de réaliser des campagnes de mesure, a noté maître Louise Tschanz. Mais l'entreprise a répondu qu'elle ne pouvait pas les mener car elles étaient coûteuses et complexes. »

 
Des mesures complémentaires demandées par la préfecture en 2022 Au cours du printemps, la préfecture du Rhône a pris des arrêtés imposant des prescriptions complémentaires aux deux entreprises : suivi des PFAS dans les effluents rejetés et pour Arkema France et notamment le réexamen de l'étude de danger pour la société Elkem silicones au plus tard le 21 décembre 2026. Pour mémoire, dans le même temps, le spécialiste de la fabrication de matériaux à base de silicones lançait une demande d'autorisation pour l'augmentation de sa capacité de production (de 1690 tonnes à 2500 tonnes par an).
Des mises en demeure de respect des prescriptions des arrêtés précédents ont été également prises par la préfecture.
 

La médiatisation de cette contamination a toutefois contribué à une petite avancée : la préfecture a pris un arrêté, fin mai, qui ordonnent la surveillance des PFAS à Arkema France. « Les arrêtés imposent une mesure dans les eaux de rejet alors que les demandes de suivi précédentes visaient plus largement les sédiments, la faune et la flore », a rappelé maître Louise Tschanz. L'association souhaite à travers son action que cette surveillance soit élargie au sang, notamment celui des salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté sur le site ainsi que celui des riverains ainsi que des prélèvement dans le milieu. Elle appelle également à un état des lieux environnemental et sur les risques sanitaires, mais également à la mise en place de mesures correctives.

Deux guides pour les élus et les particuliers

À travers cette action, l'association met l'accent sur un droit de l'environnement mal appliqué et qui mériterait d'être renforcé. « Nous avons conscience que ces services font ce qu'ils peuvent, avec les moyens qu'ils ont, a pointé Marine Denis, porte-parole de l'antenne lyonnaise de Notre affaire à tous. Nous alertons sur la nécessité de mettre plus de moyens pour que les installations classées soient plus surveillées. »

Pour essayer de sensibiliser les citoyens comme les élus et leur montrer les outils à leur disposition pour agir, l'association a publié deux guides « Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d'action : ça vous dirait d'en savoir plus ? » ainsi que « L'élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels ».

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Bacs de rétention en acier ou PEHD DIFOPE