L'ONG Notre Affaire à tous dénonce 27 multinationales françaises (1) qui ne respecteraient pas la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 en matière climatique. Cette loi exige des grandes entreprises de plus de 5 000 salariés dont le siège est situé en France (et 10 000 salariés avec leurs filiales à l'étranger), de mettre en place des mesures de prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement liées à leurs activités, tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.
Ce mercredi 13 juillet, l'association a publié, son rapport 2022, qui passe au crible la conformité aux obligations légales des 27 entreprises qu'elle a analysées. Son rapport (2) porte sur les informations extra-financières réglementées qu'elles ont publiées en 2020. Elles sont notées par l'association en fonction de plusieurs critères : leur obligation de quantification des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3), l'identification des risques d'atteintes graves au climat liés à leurs activités, les mesures de prévention mises en œuvre pour les prévenir ou encore l'inclusion des informations climatiques dans le plan de vigilance exigé par la loi.
Ainsi, « aucune des 27 multinationales françaises n'est à la hauteur de son devoir de vigilance », pointe du doigt l'association. Pourtant, leur empreinte carbone cumulée, évaluée à 1 651,60 millions de tonnes équivalent CO2, « représente quatre fois le total du budget carbone de la France en 2020 (396 Mt CO2e) », ajoute Notre Affaire à tous. Elle observe, par exemple, de « nombreuses défaillances persistantes en termes d'identification des émissions indirectes, en particulier celles du scope 3 », qui comprennent notamment les émissions liées à l'usage des biens et services produits. De « nombreux engagements » demeurent également « non alignés » avec l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C de l'Accord de Paris sur le climat, ou certains plans de vigilance « n'intègrent toujours pas suffisamment le climat ».
Parmi ces 27 entreprises, l'ONG épingle huit d'entre elles qui seraient les plus mauvaises élèves en raison de politiques climatiques « particulièrement insuffisantes ». Il s'agit de la Société générale, d'Auchan, de Casino, d'Eiffage, de Bolloré, de TotalÉnergies, de Bouygues et de BNP Paribas, qui se situent donc en bas du classement, car ces multinationales « ont le moins intégré les enjeux et obligations légales de vigilance climatique, s'exposant ainsi à un risque contentieux élevé », indique Notre Affaire à tous. « La justice, dans les contentieux en cours contre Total et Casino, ainsi que dans d'autres potentiels dossiers de vigilance climatique que Notre Affaire à Tous étudie actuellement, aura un rôle déterminant à jouer sur de nombreux dossiers », souligne l'ONG.
