Edition du 05/12/2017 envoyée à 118.751 abonnés

	L'infographie La transition agricole et alimentaire en dix points A l'heure des Etats généraux de l'alimentation, WWF veut démontrer que la transition agricole et alimentaire est déjà en marche. En 10 points clés, l'association pointe les avancées en la matière et encourage les acteurs à aller plus loin. Détails en infographie.
	L'avis d'expert de Luc Larry, chef produit traitement des eaux chez Sebico Assainissement non collectif : un paramétrage subtil pour satisfaire l'usager et protéger l'environnement Une installation d'ANC repose à la fois sur un dispositif adapté à l'ensemble des critères du projet et sur tous les processus qui lui sont associés de sa pose à sa maintenance. Il ne faut donc en aucun cas négliger ces étapes, selon Luc Larry, chef produit traitement des eaux chez Sebico.
	Solutions & Innovations Détecteur de rayonnement solaire RG-SolSpy par SOLEMS Projet photovoltaïque : et si vous pensiez au financement participatif ? par LENDOSPHERE Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ? par RES

	Les news
	L'Inra remet son rapport sur le glyphosate au gouvernement L'Inra a remis au gouvernement son rapport sur la sortie du glyphosate pour l'agriculture d'ici à trois ans. Pas de solution miracle, mais un ensemble de mesures cohérentes, face auxquelles l'obstacle majeur est l'organisation même de l'agriculture.
	Ile-de-France : la tarification incitative bute sur le transfert de charge des entreprises vers les ménages L'Ile-de-France applique peu la tarification incitative. Derrière ce retard se cachent de lourds enjeux de répartition des coûts entre les producteurs de déchets. Une situation propre aux zones urbaines et touristiques.
	Emissions des téléphones mobiles : le lanceur d'alerte Marc Arazi porte plainte contre l'ANFR Marc Arazi a décidé de déposer une plainte au tribunal, ses demandes de publications des données d'émissions (DAS) des téléphones portables restant vaines.
	Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche A l'occasion de l'examen du projet de loi Hulot en nouvelle lecture, les députés ont adopté une disposition controversée qui, selon plusieurs ONG, pourrait laisser la porte ouverte aux hydrocarbures non conventionnels.
	Les acteurs de l'éolien font leur liste de Noël Les acteurs de l'éolien ont terminé leurs réflexions sur les mesures de simplification à envisager. Tout est entre les mains du gouvernement. L'arbitrage est attendu pour mi-janvier.
Votre carrière
Recrutement Agent d’exploitation des réseaux secteur eau H/F Recrutement Chef de Projets Environnement et Milieux Aquatiques H/F
	Gemapi : l'Assemblée nationale propose des assouplissements L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi aménageant l'entrée en vigueur de la Gemapi. Le texte répond à certaines demandes des collectivités mais n'aborde pas la question de la minorité de blocage promise par le Premier ministre.
	Véhicule électrique : l'Union européenne mise sur les batteries électriques de nouvelle génération L'Europe est à un moment critique. Elle doit rapidement massifier ses investissements pour augmenter ses capacités de production de batterie. La Commission européenne mise avant tout sur la prochaine génération.
	Rénovation des bâtiments : l'association BBCA lance son référentiel bas-carbone Après son référentiel sur le bâtiment neuf bas-carbone, l'association BBCA s'attaque à la rénovation. Son nouveau référentiel encourage les bonnes pratiques visant une réduction des émissions carbonées tout au long du cycle de vie.
	Le Gouvernement divulgue une première liste nationale des établissements scolaires pollués Plus de 60% des écoles ayant fait l'objet de diagnostics de pollution des sols posent problème. C'est ce que révèle le ministère de la Transition écologique en publiant une première liste nationale de 1.248 établissements.
	Le Gouvernement veut supprimer l'enquête publique pour certains projets agricoles Simplifier la procédure de participation du public pour certains projets agricoles soumis aux législations eau et installations classées. Tel est l'objectif d'une expérimentation prévue par le projet de loi "droit à l'erreur".

	Les flash-info du jour
	Autoconsommation collective : inauguration d'une installation sur une résidence sociale à Bordeaux Délai supplémentaire accordé aux installations de biomasse de moins de 12 MW pour bénéficier du tarif d'achat Photovoltaïque : 484 MW raccordés au cours des trois premiers trimestres 2017 Les sénateurs mettent le holà aux ponctions financières sur les agences de l'eau Traitement de déchets d'explosifs : des prescriptions pour les installations soumises à déclaration Nucléaire : 250 personnes portent plainte pour risque causé à autrui Future PAC : premières positions françaises
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	Les nominations de la semaine
	• Nicolas Forray nommé présidentde l'Agence de l'eau Rhin-Meuse • Olivier Klein nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Vie secrète des arbres (La) - 20,90 € Prodigieux conteur, Wohlleben s’appuie sur les dernières connaissances scientifiques et multiplie les anecdotes fascinantes pour nous faire partager sa passion des arbres. Après la lecture de cet ouvrage, votre promenade dans les bois ne sera plus jamais la même.
	Retrouvez tous les livres sur les arbres dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	EnerJ-meeting revient le 8 mars 2018 prochain au palais Brongniart à Paris. L’événement dédié à la prescription est de retour et attend 2 000 décideurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre du bâtiment. Inscriptions sur www.EnerJ-meeting.com
	13èmes Rencontres Nationales des Réseaux de Chaleur les 12 et 13 décembre 2017 à Paris Les 13èmes Rencontres Nationales des Réseaux de Chaleur sont le rendez-vous incontournable de la filière et des collectivités. Elles permettront d’aborder l’actualité des réseaux, les meilleures pratiques et les évolutions nécessaires pour développer la chaleur renouvelable.
	World Efficiency Solutions : intégrez l’économie sobre en ressources ! Participez à l'événement des professionnels engagés dans l’économie sobre en ressources et en carbone. Sur World Efficiency Solutions, des décryptages, des solutions, des rencontres… tout pour accélérer la mise en œuvre de vos projets. Du 12 au 14 décembre 2017, à Paris Expo Porte de Versailles.
	Forum EnerGaïa, le Forum des énergies ! 2 jours de business avec 120 exposants, 4000 professionnels attendus, des événements spécialisés, des conférences et ateliers, des rendez-vous BtoB pour répondre à toutes vos problématiques des EnR Gagnez du temps et pré-enregistrez-vous en ligne !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 53 référencés) A partir du 16 janvier 2018 Sival Angers : salon des productions végétales (Angers (49), France) A partir du 17 janvier 2018 Colloque : Énergies renouvelables citoyennes : Et en Ile-de-France ? (Paris 18, France) A partir du 23 janvier 2018 Journée de l'Observatoire des Sédiments du Rhône (Lyon (69), France) A partir du 24 janvier 2018 Les rencontres de la mobilité intelligente 2018 (Montrouge (92), France) A partir du 26 janvier 2018 Journée Gestion des inondations (Lyon (69), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 20/12/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 30/11/2017 Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. ... Arrêté du 30/11/2017 Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie Arrêté du 30/11/2017 Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production ... Arrêté du 16/11/2017 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'agrément de la société BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie Décision du 06/03/2017 Décision (UE) 2017/2112 de la Commission du 6 mars 2017 relative à la mesure/au régime d'aides/à l'aide d'État SA.38454 ? 2015/C (ex 2015/N) que la Hongrie envisage de mettre à e... Eau Note du 20/10/2017 Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la r... Risques Décret du 30/11/2017 Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense Arrêté du 25/11/2017 Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population Arrêté du 21/11/2017 Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique ... Arrêté du 20/11/2017 Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Instruction du 06/11/2017 Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission... Arrêté du 27/10/2017 Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des mar... Aménagement Note du 03/11/2017 Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans ... Biodiversité Avis du 02/12/2017 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Décret du 28/11/2017 Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement Arrêté du 21/11/2017 Arrêté du 21 novembre 2017 portant création de la réserve biologique intégrale des Fonds de Monvaux (Meurthe-et Moselle) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 21/11/2017 Arrêté portant modification de la réserve biologique dirigée de Haute-Meurthe et création de la réserve biologique intégrale de Straiture (88) Arrêté du 21/11/2017 Arrêté du 21 novembre 2017 portant création de la réserve biologique dirigée de la Castellane (Bouches-du-Rhône) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 21/11/2017 Arrêté du 21 novembre 2017 portant création de la réserve biologique dirigée des Landes de Saint-Avold (Moselle) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 21/11/2017 Arrêté du 21 novembre 2017 portant création de la réserve biologique intégrale de l'Artoise (Aisne) et approbation de son premier plan de gestion Arrêté du 27/10/2017 Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion Agroécologie Arrêté du 27/11/2017 Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés c... Arrêté du 22/11/2017 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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