La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Communication du 11/08/2017 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en ?uvre du règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et d...
		Communication du 11/08/2017 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en ?uvre du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et ...
		Décret du 07/08/2017 Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la...
		Arrêté du 01/08/2017 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'a...
		Arrêté du 27/07/2017 Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin
		Arrêté du 27/07/2017 Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE
		Arrêté du 26/07/2017 Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
		Décision du 10/07/2017 Décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d...
		Résolution du 08/07/2015 Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnemen...
		Résolution du 08/07/2015 Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologi...

		Eau Avis du 17/08/2017 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 15/08/2017 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Arrêté du 07/08/2017 Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R....
		Arrêté du 04/08/2017 Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales natur...
		Arrêté du 04/08/2017 Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-1...

		Déchets Résolution du 09/07/2017 Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur l'utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire

		Risques Résumé du 11/08/2017 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
		Règlement d'exécution du 10/08/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au r...
		Décret du 09/08/2017 Décret n° 2017-1271 du 9 août 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse con...
		Instruction du 08/08/2017 Instruction technique du 9 août 2017 - Alerte concernant la possible présence de résidus de fipronil dans les œufs de consommation
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produit...
		Décret du 07/08/2017 Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
		Décision d'exécution du 31/07/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010...
		Décision du 28/07/2017 Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
		Instruction du 26/07/2017 Instruction N° DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 2017 relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risqu...
		Arrêté du 05/07/2017 Arrêté du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Corse
		Résolution du 09/07/2015 Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour ...

		Transport Règlement du 10/08/2017 Règlement no 103 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) ? Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de dispositifs antipollution de remplace...

		Aménagement Décret du 09/08/2017 Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques

		Biodiversité Arrêté du 16/08/2017 Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de Boulas-et-Charmot, Causse Noir, Chanois, Clenay, Consultat-de-Foix, Duesme-Milletot, Glandeves, Lo...
		Arrêté du 11/08/2017 Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de Bérard, Champagne, Chasse, Francbois-Bryas, Gervaix, Heu, Lus La Croix Haute, Rtm de Belle Plinier...
		Arrêté du 11/08/2017 Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord
		Règlement du 09/08/2017 Règlement (UE) 2017/1453 de la Commission du 9 août 2017 interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX...
		Arrêté du 09/08/2017 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
		Arrêté du 09/08/2017 Arrêté du 9 août 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés ...
		Décret du 07/08/2017 Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1448 de la Commission du 7 août 2017 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre...
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1449 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI...
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1450 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, ...
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1451 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique
		Règlement du 07/08/2017 Règlement (UE) 2017/1452 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, V...
		Décret du 07/08/2017 Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 o...

		Agroécologie Décision du 16/08/2017 Décision de la Commission du 16 août 2017 modifiant la décision 2009/427/CE instituant le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique ...
		Règlement d'exécution du 14/08/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Co...
		Décret du 09/08/2017 Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime
		Arrêté du 07/08/2017 Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
		Instruction du 31/07/2017 Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.

		Gouvernance Communication du 18/08/2017 Communication de la Commission sur l'accès à la justice en matière d'environnement
		Arrêté du 16/08/2017 Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA
		Décision du 10/08/2017 Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour l...
		Décret du 09/08/2017 Décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
		Arrêté du 03/08/2017 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle...
		Résolution du 08/07/2015 Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte

L'Actu Environnement du jour

Réutilisation des eaux usées : une expérimentation envisagée malgré l'avis défavorable de l'Anses

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