LA NEWSLETTER du lundi 20 novembre

Vers une loi de programmation énergie-climat sans climat ?

Vers une loi de programmation énergie-climat sans climat ? Après des mois passés à être retardée, la première loi de programmation énergie-climat devrait maintenant être présentée au début de l'année 2024. Et elle ne se concentrerait finalement que sur la production énergétique.

237,3 mm
C'est le cumul moyen (en millimètres) des précipitations observées en France pendant trente jours, entre le 18 octobre et le 16 novembre 2023. « C'est la premiè...

Gouvernance

Planification écologique : une déclinaison territoriale participative, mais très encadrée Abonnés

Officiellement lancée sous la forme de COP régionales, la territorialisation de la planification écologique prône le débat et la coopération avec le terrain. Ma... Lire

Planification écologique : une déclinaison territoriale participative, mais très encadrée

Gouvernance

Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive Abonnés

Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal. Une harmonisation des infrac... Lire

Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive

Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€

Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€

Risques

Antibiorésistance : un dialogue à renforcer entre le monde vétérinaire, environnemental et sanitaire Abonnés

Le suivi de l'antibiorésistance chez les animaux montre des résultats rassurants. Avec quelques points de vigilance. Et un impératif : le dialogue entre les mon... Lire

Antibiorésistance : un dialogue à renforcer entre le monde vétérinaire, environnemental et sanitaire

Eau

La recharge des nappes démarre encore tardivement

De façon marquée pour certains, la période de recharge des nappes démarre sur la plupart du territoire… avec un peu de retard. « La période de transition débute... Lire

La recharge des nappes démarre encore tardivement

offre d'emploi

Responsable du pôle inondation H/F

Sect. Aménagement - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Risques

Santé au travail : accord sur des valeurs limites européennes pour le plomb et les diisocyanates Abonnés

« C'est la première fois en quarante ans que nous révisons les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb, et la toute première fois que nous introdu... Lire

Santé au travail : accord sur des valeurs limites européennes pour le plomb et les diisocyanates

Agroécologie

Secrets toxiques dépose un recours contre la réautorisation du glyphosate

La coalition d'ONG Secrets toxiques estime que la réautorisation du glyphosate pour dix ans annoncée par la Commission européenne, le 16 novembre, est illégale.... Lire

Secrets toxiques dépose un recours contre la réautorisation du glyphosate

Bâtiment

Un projet de loi sur le logement d'ici au printemps 2024

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque (Nord), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour relancer la construction de logements... Lire

Un projet de loi sur le logement d'ici au printemps 2024

parlons technique

Recyclage : une start-up bretonne récompensée aux Grands Prix 2023 de l'Académie des technologies

Le 13 novembre ont été remis les Grands Prix de l'Académie des technologies. Circul'egg, start-up bretonne qui récupère et revalorise la coquille externe et la ... Lire

Recyclage : une start-up bretonne récompensée aux Grands Prix 2023 de l'Académie des technologies

Une batterie rechargeable en panneaux photovoltaïques organiques récompensée au Grand Prix Impact

Brice Cruchon, président de Dracula Technologies, et ses équipes présenteront une batterie capable de se recharger à la lumière ambiante au CES de Las Vegas, en... Lire

Une batterie rechargeable en panneaux photovoltaïques organiques récompensée au Grand Prix Impact

Écoles : Hellio facilite la rénovation énergétique des bâtiments

Adapter les bâtiments scolaires au changement climatique est un chantier gigantesque qui nécessite d'être accompagné. Hellio, acteur de référence de l'efficacit... 3 questions à...

Écoles : Hellio facilite la rénovation énergétique des bâtiments

solutions & innovations

Grundfos Utility Analytics - Optimiser l'utilisation des données

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par GRUNDFOS

BWT ECO-UV, la nature au service de la désinfection des eaux industrielles

BWT ECO-UV, la nature au service de la désinfection des eaux industrielles

par BWT France


	Textes officiels Energie • Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie • Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 • Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité Eau • Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau Déchets • Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux table... Risques • Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tr... • Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail • Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail • Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail • Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) • Avis n° 2023-AV-0425 du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », i... Aménagement • Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises Gouvernance • Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et la décision (UE)&nb... • Règlement d'exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformé...
	Consultations Jusqu'au 15/12/23 • Niveau et structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024 Jusqu'au 15/12/23 • Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds (camions et tracteurs) – procédure de vérification
	+ de textes officiels

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