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LA NEWSLETTER du lundi 04 décembre
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[Gouvernance]Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence

Captage, stockage et réutilisation du carbone : le Haut Conseil pour le climat préconise la prudence Les industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs. Lire

 
 
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C'est le nombre de projets de recherche qu'a choisi de financer l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) au terme de ses deux appels à projets annuels s...
 
 
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Podcast - Les Clés de l'Environnement
Flexibilité : la nécessaire révolution du réseau électrique >  Écouter le podcast
 
  Risques

Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique AbonnésAbonnés

Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d... Lire

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  Eau

Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ? AbonnésAbonnés

Le comité de bassin Seine-Normandie a décliné pour chaque usager l'objectif du Plan eau de réduction des prélèvements de 10 % en 2030. Sa stratégie d'adaptation... Lire

  Baisse des prélèvements en eau : quelle répartition entre les usagers du bassin Seine-Normandie ?  
  Besoin d'aide pour comprendre les aides à la rénovation énergétique ? Oscar est là !  
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  Energie

Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF AbonnésAbonnés

Un décret permet à l'Autorité nucléaire de reporter jusqu'à un an la finalisation des visites décennales des réacteurs d'EDF pour tenir compte des contraintes o... Lire

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  Aménagement

Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires AbonnésAbonnés

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu que l'auteur d'un recours contre une autorisation environneme... Lire

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  De la Bretagne à la Corée du Sud, contribuer au développement de l'éolien en mer  

De la Bretagne à la Corée du Sud, contribuer au développement de l'éolien en mer

Développer un actif éolien en mer peut prendre plusieurs années. Au sein de l'équipe Offshore Wind de TotalEnergies, Louise Authié-Raimbault œuvre à l'acceptabi... 3 questions à...

 
 
  Risques

Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée AbonnésAbonnés

Le Parlement européen et le Conseil l'avaient formellement adoptée les 3 et 23 octobre derniers. La directive relative à la protection des travailleurs contre l... Lire

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  Gouvernance

Aides à la transition : l'Ademe ouvre une plateforme pour faciliter les démarches des entreprises

Renforcer la lisibilité et, in fine, le recours aux aides de l'État : tel est l'objectif de « Mission transition écologique », une nouvelle plateforme numérique... Lire

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  offre d'emploi  
 
  Charge du support technique a l'exploitation en Eau et Assainissement H/F  

Charge du support technique a l'exploitation en Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
 
  Agroécologie

Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

La Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour di... Lire

  Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée  
  Déchets

L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs AbonnésAbonnés

Certains additifs du PVC présentent des risques sanitaires et environnementaux, estime l'Agence européenne des produits chimiques, qui recommande à la Commissio... Lire

  L'Echa recommande de renforcer la réglementation sur le PVC et ses additifs  
  Risques

PFAS : l'OMS relève le niveau de cancérogénicité de deux substances

La dangerosité potentielle pour l'être humain de deux « polluants éternels » vient d'être attestée par le Centre international de recherche sur le cancer (... Lire

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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Modélisation hydraulique : à chaque problème, sa solution

Dans le domaine de la modélisation de la propagation hydraulique, la solution miracle n'existe pas. Le choix du logiciel dépend du problème à traiter. Sa bonne ... Lire

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solutions & innovations

 
 
VEGABAR 83 - Capteur de pression avec cellule métallique  

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par VEGA
 
 
Débitmètre électromagnétique à piles Promag W 800  

Débitmètre électromagnétique à piles Promag W 800

par Endress+Hauser
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Olivier David nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

 
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 23 novembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Sauve Terre H2 » (département des Pyrénées-Atlantiques)

Transport

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Aménagement

• Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

• Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)

• Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxe...

Biodiversité

• Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Mélard (Anaïs)

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation de la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 et abrogeant la...

 
 

Consultations

Jusqu'au 23/12/23 • Projets d'arrêtés relatifs à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de...

Jusqu'au 29/12/23 • Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l'Anses sur la DPG (diphénylguanidine)

Jusqu'au 08/03/24 • The protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources – Evaluation

 
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