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Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique

Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de déchets radioactifs et son inscription parmi les opérations d'intérêt national. Ces derniers annoncent poursuivre le combat judiciaire.

Risques  |    |  L. Radisson
Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique
Droit de l'Environnement N°328
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°328
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Les recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo) porté par l'Andra, et contre son inscription sur la liste des opérations d'intérêt national (OIN), avaient été déposés en septembre 2012 par un collectif de 32 organisations et 30 citoyens opposés au projet. Par une décision rendue ce 1er décembre 2023, le Conseil d'État les rejette.

Selon les requérants, le décret qui inscrit Cigéo sur la liste des OIN, permettant ainsi de déroger aux règles d'urbanisme de droit commun, ne respectait pas les dispositions du code de l'urbanisme qui fixent des objectifs de développement durable aux collectivités locales. Ces règles s'appliquent aux documents d'urbanisme locaux et non à un projet inscrit sur le liste des OIN, rétorque le Conseil d'État.

Celui-ci considère ensuite que la procédure de déclaration d'utilité publique a été respectée, qu'il s'agisse de l'enquête publique ou de l'étude d'impact. Il estime que « le dossier d'enquête publique était suffisamment complet, notamment sur la faisabilité du projet et qu'il s'appuyait sur de nombreuses études scientifiques réalisées, en particulier dans le laboratoire souterrain construit en 2000 dans la commune de Bure (Meuse), afin de déterminer comment stocker les déchets radioactifs sans risque pour la santé et l'environnement ». Quant à une éventuelle insuffisance de l'étude d'impact, « le "dossier d'options de sûreté" de l'Andra, joint à l'étude d'impact et explorant différents scénarios pour assurer la sûreté du site, prenait en compte toutes les hypothèses de vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes », juge la Haute Juridiction.

Cette dernière rejette également les moyens liés à une méconnaissance du principe de précaution, de même qu'à une mauvaise application de la séquence éviter-réduire-compenser. Se fondant sur la décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre dernier, qui avait répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les mêmes requérants, le Conseil d'État estime que l'exigence de réversibilité du stockage des déchets radioactifs prévue par la loi est respectée, et il confirme l'utilité publique du projet.

« En adoptant les lois [de 1991, 2006 et 2016], le législateur a fait le choix de permettre le stockage des déchets radioactifs à vie longue dans une installation souterraine, afin que ces déchets puissent être stockés dans des conditions permettant de protéger l'environnement et la santé contre les risques à long terme de dissémination de substances radioactives et que la charge de la gestion de ces déchets ne soit pas reportée sur les seules générations futures, ainsi que l'a retenu le Conseil constitutionnel (…) », juge la Haute Juridiction.

Messages aux générations futures

« Non, le projet Cigéo n'est toujours pas validé », réagissent dans un communiqué les auteurs des recours. Ce que rappellent d'ailleurs l'Andra elle-même et le Conseil d'État : « Ces textes constituent une première étape pour la réalisation du projet, qui devra faire l'objet d'autorisations postérieures, lors de la création du centre de stockage, puis préalablement à sa mise en service. » Une autorisation de création que « nous attaquerons par tous les moyens le moment venu », annonce le collectif. « Nous aurons au moins averti les décideurs actuels et les générations présentes et laissé des messages aux générations futures, gravés dans le marbre des archives de la République et de ses conseils », ajoutent les requérants.

L'Andra, de son côté, salue dans un communiqué la décision du Conseil d'État, « qui reconnait la qualité du dossier et plus globalement la pertinence et les grands principes de l'approche progressive conduite depuis trente ans par la France pour assurer la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs ».

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