LA NEWSLETTER du mercredi 13 mars

• Philippe Grammont renouvelé dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

• David Mazoyer chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

• Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque

• Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installé...

• Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

• Règlement d'exécution (UE) 2024/835 de la Commission du 12 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active «trinexapac», sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/836 de la Commission du 12 mars 2024 approuvant la substance de base «hydroxyde de magnésium E528» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécu...

• Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux

• Rectificatif à la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols 

• Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024

• Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

• Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le cha...

• Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Jusqu'au 16/05/24 • Mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables