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LA NEWSLETTER du vendredi 20 février
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DÉCHETS
Gouvernance REP : les sénateurs valident le renforcement des sanctions proposé par le Gouvernement

Gouvernance REP : les sénateurs valident le renforcement des sanctions proposé par le Gouvernement Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue pour renforcer les sanctions contre les free riders et les éco-organismes. Le Collectif des éco-organismes déplore que le dispositif les concernant bascule dans une logique essentiellement punitive. Lire AbonnésAbonnés

 
  KEY 2026, The Energy Transition Expo, du 04 au 06 mars 2026 à Rimini (Italie). Demandez votre billet gratuit ici !  
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> 5 départements
Selon Météo-France, dans son dernier bulletin publié ce jeudi 19 février, cinq départements sont placés en vigilance rouge pour crues. Il s'agit de la Charente-...
 
  Gouvernance

Bilan de la douane 2025 : baisse notable des déchets interceptés, mais explosion des « petits colis »

Ce jeudi 19 février 2026, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a présenté les résultats de la Douane française pour l'année 2025. En mati... Lire

  Bilan de la douane 2025 : baisse notable des déchets interceptés, mais explosion des « petits colis »  
  Energie

Photovoltaïque : l'appel d'offres sur les grands bâtiments s'ouvre à l'autoconsommation

Dans la foulée de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 17 février, l... Lire

  Photovoltaïque : l'appel d'offres sur les grands bâtiments s'ouvre à l'autoconsommation  
  Transport

Innovation dans les transports : 21 projets sélectionnés dans le cadre du programme Propulse

Le ministre des Transports a dévoilé, ce mercredi 18 février, les 21 lauréats de la cinquième édition du programme Propulse. Lancé en 2021 par l'Agence de l'inn... Lire

  Innovation dans les transports : 21 projets sélectionnés dans le cadre du programme Propulse  
  Energie

Zones d'accélération des ENR : les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Ddadue AbonnésAbonnés

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi d'adaptation au droit européen (Ddadue), le 17 février, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article 39 relati... Lire

  Zones d'accélération des ENR : les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Ddadue  
  Risques

Le Sénat approuve la sortie des élevages de la législation des installations classées AbonnésAbonnés

La majorité sénatoriale s'est prononcée, mercredi 18 février, en faveur d'une sortie des élevages de la législation des installations classées (ICPE). Les trois... Lire

  Le Sénat approuve la sortie des élevages de la législation des installations classées  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Une route va capter le soleil en Corrèze

Après la piste cyclable ViaRhôna et son démonstrateur, dans le Vaucluse, c'est au tour d'une route corrézienne de s'essayer à la production d'électricité solair... Lire
AbonnésAbonnés

  Une route va capter le soleil en Corrèze
 
 

solutions & innovations

 
 
SOFREL S4TH : Télérégulation pour les réseaux et installations HVAC  

SOFREL S4TH : Télérégulation pour les réseaux et installations HVAC

par LACROIX - Activité Environment
 
 
PACK PECO : chaudière à granulés 15-35 kW avec silo de stockage  

PACK PECO : chaudière à granulés 15-35 kW avec silo de stockage

par Fröling
 
  Agenda  
 
1e édition des Rencontres FLEXINERGIE : Flexibilité du Système Energétique, la responsabilité croissante des renouvelables 1e édition des Rencontres FLEXINERGIE : Flexibilité du Système Energétique, la responsabilité croissante des renouvelables
10 mars | À Lyon / Chassieu Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) vous donne rendez-vous le 10 mars 2026 à Eurexpo Lyon pour la 1ère édition des Rencontres FLEXINERGIE intitulée "Fl...
 
  17 mars Journées Recherche Innovation Biogaz et Méthanisation 2026 à Nancy
Nancy 		 
  19 mars Colloque : Préserver les ressources tout en s'adaptant au changement climatique, Comment les territoires opèrent-ils leur transition ?
Levallois Perret 		 
  09 avr. Journée Energy Class + Building Class
Toulouse 		 
  + d'évènements  
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Déchets

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : son taux doit être en lien avec les dépenses du service AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 18 février 2026, le Conseil d'État a rejeté la demande de la société Immocare qui demandait à être déchargée des cotisations de taxe d'enlèvem... Lire

  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : son taux doit être en lien avec les dépenses du service
 
 

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Une justice « participative » et didactique comme nouveau mode d'accès à la justice climatique ? AbonnésAbonnés

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu un avis singulier dans le cadre d'un contentieux climatique pléthorique, qui représente plus de 2 700 reco... Lire

  Une justice « participative » et didactique comme nouveau mode d'accès à la justice climatique ?
 
 

Nominations

• Guillaume Choisy désigné président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile-de-France

 
 

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2026-47 du 10 février 2026 portant décision relative à la repris...

• Décision n° 2026/12/Bio-Méthane Provence/1 du 4 février 2026 portant désignation...

• Décision n° 2026/14/Ligne THT Eguzon-Marmagne/1 du 4 février 2026 d'organiser un...

• Décision n° 2026/15/Methavert/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation p...

• Décision n° 2026/23/Newcleo LFR-AS-30 et MOX RNR/5 du 4 février 2026 d'ouverture...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/367 de la Commission du 19 février 2026 mod...

• Décision n° 2026/16/Orpinia/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation co...

• Décision n° 2026/20/Safran RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertati...

Transport

• Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le rè...

• Décision n° 2026/17/LNMP Phase 2/12 du 4 février 2026 d'engager la concertation ...

• Décision n° 2026/19/PEB Nantes Atlantique/2 du 4 février 2026 portant désignatio...

• Décision n° 2026/22/Tram T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garant...

Aménagement

• Arrêté du 18 février 2026 portant approbation du premier document d'aménagement ...

• Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exc...

• Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recher...

• Décision n° 2026/11/AVIS ZAC Paris-Vilaroche/1 du 4 février 2026 relative aux mo...

Agroécologie

• Arrêté du 13 février 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introductio...

• Arrêté 13 février 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction d...

Gouvernance

• Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

• Rapport au décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'articl...

• Décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la ...

• Décision n° 2026/13/Dkharbo CO2HE/1 du 4 février 2026 portant désignation de gar...

• Décision n° 2026/18/PCAET Grand Figeac/1 du 4 février 2026 portant désignation d...

 
 

Consultations

Jusqu'au 13/03/26 • Arrêté du [ ] modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analy...

Jusqu'au 19/03/26 • Prescriptions de l'ASNR encadrant la mise en service active de l'insta...

Jusqu'au 19/03/26 • Centrale Phénix - Prélèvements, consommation d'eau, rejets, transfert ...

 
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