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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juillet 2007

(DEVO0758541A)
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau
Texte du 02/07/2007, paru au Journal Officiel le 18/07/2007.
Source : Journal Officiel

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