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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 août 2005

(DEVO0540275A)
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'Arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
Texte du 02/08/2005, paru au Journal Officiel le 01/09/2005.
Source : Journal Officiel

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