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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 septembre 2005

(AGRG0502077A)
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
    
Texte du 02/09/2005, paru au Journal Officiel le 21/10/2005.
Source : Journal Officiel

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