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Arrêté du 6 mai 2008

(DEVU0810970A) Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine Texte du 06/05/2008, paru au Journal Officiel le 17/05/2008.
Source : Journal Officiel

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