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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juillet 2009

(AGRM0913203A)
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Texte du 08/07/2009, paru au Journal Officiel le 17/07/2009.
Source : Journal Officiel

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