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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 juillet 2009

(DEVE0917031A)
Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation. Texte du 10/07/2009, paru au Journal Officiel le 23/07/2009.
Source : Journal Officiel

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