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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2007

(DEVP0772484A)
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » Texte du 12/12/2007, paru au Journal Officiel le 17/01/2008.
Source : Journal Officiel

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