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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 avril 2010

(DEVP1002002A)
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 15/04/2010, paru au Journal Officiel le 12/05/2010.
Source : Journal Officiel

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