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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 avril 2010

(DEVE1009420A)
Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Texte du 16/04/2010, paru au Journal Officiel le 27/04/2010.
Source : Journal Officiel

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