En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 19 novembre 2009

(DEVP0927337A) Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac). Texte du 19/11/2009, paru au Journal Officiel le 24/12/2009.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Ammoniac : les prescriptions applicables aux ICPE déclarées sont modifiées

Risques - 08 Juin 2015

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié jeudi 4 juin, modifie les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1136, qui vient d'être remplacée par la rubrique 4735, de la nomenclature de...

Emploi ou stockage d'ammoniac : les prescriptions générales bientôt modifiées

Risques - 30 Avril 2015

Les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 1136 "Emploi ou stockage d'ammoniac" vont évoluer. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 est en effet soumis à la consu...

Solutions & Innovations

Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de la Santé et de l’EnvironnementHuglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoire par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoireHuglo Lepage Avocats

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène par Green Law Avocat

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogèneGreen Law Avocat

Votre conseil en Droit des Installations Classées par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Installations ClasséesGreen Law Avocat

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industrielles par EALICO

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industriellesEALICO

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privéesHuglo Lepage Avocats

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).