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Textes officiels


Avis du 26 mai 2010

(2011/C21/08)
Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: solutions possibles pour l'étiquetage en matière de bien-être animal et l'établissement d'un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux» Texte du 26/05/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/01/2011.
Source : JOUE

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