Cette circulaire, signée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, définit les orientations de la politique pénale en matière environnementale, s'appuyant sur les lois du 24 décembre 2020 et du 22 août 2021. Elle vise à renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement en structurant l'action des juridictions et des acteurs concernés.

Le texte institutionnalise les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), présidés par le procureur de la République, pour coordonner les actions administratives et judiciaires au niveau départemental. Ces comités, inspirés des comités anti-fraude, permettent d'identifier les phénomènes de délinquance environnementale et de définir des stratégies adaptées. Une réunion annuelle conjointe avec les missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) est prévue pour harmoniser les approches.

La circulaire insiste sur l'importance des pôles régionaux environnementaux (PRE), créés pour traiter les contentieux techniques et complexes. Leur déploiement est soutenu par des recrutements d'assistants spécialisés et des formations dédiées. Une coordination renforcée entre les PRE et les juridictions infra-pôle est instaurée, notamment via un système de double information permettant au parquet du PRE d'être saisi en amont des affaires les plus significatives.

Pour améliorer l'efficacité des enquêtes, la circulaire encourage le recours à la cosaisine entre services de police, gendarmerie et administrations spécialisées, ainsi que l'utilisation de techniques spéciales d'enquête pour les infractions graves. Des formations ciblées sont proposées aux magistrats et aux agents des administrations pour renforcer leurs compétences en matière environnementale.

En matière de réponse pénale, le texte promeut l'utilisation de la convention judiciaire d'intérêt public environnementale (CJIPE), permettant une réparation du préjudice écologique et une amende proportionnée. Les parquets sont invités à privilégier des sanctions pédagogiques pour les infractions mineures, tout en assurant une répression ferme pour les atteintes graves. Les enjeux financiers liés à ces contentieux sont également pris en compte, avec des vérifications systématiques des infractions connexes comme le blanchiment ou la corruption.

Enfin, la circulaire souligne la nécessité d'une remise en état des milieux impactés et d'une communication renforcée pour sensibiliser le public aux enjeux environnementaux. Les parquets sont appelés à rendre compte des affaires significatives et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces orientations.