Préciser les moyens mis en œuvre pour développer le contentieux pénal environnemental au sein des juridictions et actualiser les orientations de politique pénale. Tel est l'objet de la circulaire que le garde des Sceaux a adressée aux procureurs, le 9 octobre.
Les instructions d'Éric Dupond-Moretti portent, en premier lieu, sur le renforcement de la coordination de l'action administrative et de l'action judiciaire à travers les comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) et leur articulation avec les pôles régionaux environnementaux (PRE). Les Colden ont été mis en place par le décret du 13 septembre 2023 et leur fonctionnement a été détaillé par une instruction interministérielle du 16 septembre 2023. Les pôles régionaux environnementaux, quant à eux, ont été mis en place par un décret du 16 mars 2021 pris en application de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen. « [Leur] montée en puissance constitue un enjeu central pour la politique pénale environnementale », rappelle le garde des Sceaux.
La circulaire, signée du directeur des Affaires criminelles et des Grâces, porte ensuite sur le renforcement des enquêtes judiciaires. Dans ce cadre, la place Vendôme préconise de développer le recours à la co-saisine (services d'enquêtes spécialisés et généralistes) et de mobiliser la circonstance aggravante de « bande organisée » chaque fois qu'elle est possible. Elle rappelle également les nécessaires actions de formation à destination des magistrats, et également des agents des administrations spécialisées comme les inspecteurs de l'environnement.
En troisième lieu, l'instruction a pour ambition de mettre en œuvre une « réponse pénale ferme et adaptée ». Elle demande aux procureurs de poursuivre les principes posés par la circulaire du 11 mai 2021 : recherche systématique de la remise en état de l'environnement, poursuite des auteurs ayant commis des atteintes graves. Le directeur des Affaires criminelles et des Grâces demande également de recourir à la convention judiciaire d'intérêt public environnementale (CJIPE) mise en place par la loi relative au Parquet européen. Enfin, la circulaire demande aux procureurs d'apporter une réponse pénale pédagogique et de tenir compte des enjeux financiers. « La rationalité économique doit s'inverser, et le coût d'un comportement négligent – voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel – devenir prohibitif », indique le garde des Sceaux.
