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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 juin 2008

(2008/914/CE)
Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta [notifiée sous le numéro C(2008) 2415] Texte du 11/06/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/12/2008.
Source : JOUE

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