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Droit

Textes officiels


Décision du 15 décembre 2008

(2009/51/CE)
Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009 , en application du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8100]. Texte du 15/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2009.
Source : JOUE

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