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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 mars 2001

(ECOI0000591D)
Décret no 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du Décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines. Texte du 06/03/2001, paru au Journal Officiel le 07/03/2001.
Source : Journal Officiel

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