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Droit

Textes officiels


Décret du 19 avril 2006

(MAEJ0630045D)
Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la slovénie vers la france, signé à predjama le 30 septembre 2005 Texte du 19/04/2006, paru au Journal Officiel le 20/04/2006.
Source : Journal Officiel

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