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Décret du 21 novembre 1979

(79-981) Décret n°79-981 du 21 novembre 1979
Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

Le Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées :
Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet.
Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés.
Les huiles sont ensuite obligatoirement valorisées par recyclage, régénération ou utilisées comme combustible.
Texte du 21/11/1979, paru au Journal Officiel le 23/11/1979.
Source : Journal Officiel

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