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Décret du 31 mai 1999

(MAEJ9930032D) Décret no 99-447 du 31 mai 1999 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998. Texte du 31/05/1999, paru au Journal Officiel le 03/06/1999.
Source : Journal Officiel

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