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Réglementation
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Directive européenne du 5 décembre 2013

(2013/59/Euratom) Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. Texte du 05/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2014.
Source : JOUE

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