Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 5 décembre 2013

(2013/59/Euratom) Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom Texte du 05/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/01/2014.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email