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Directive européenne du 16 avril 2014

(2014/52/UE) Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Texte du 16/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2014.
Source : JOUE

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