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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 7 avril 1998

(1998/24/CE)
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte du 07/04/1998, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/05/1998.
Source : JOCE

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