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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Ordonnance du 13 avril 2022

(2022-534)
Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers Texte du 13/04/2022, paru au Journal Officiel le 14/04/2022.
Source : Journal Officiel

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